VIALA FINLAY, Représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1511 - N° du dossier 170019 SAS BETOM INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux, SMABTP

[H] [S] et la Scp CBF associés (anciennement dénommée Caviglioli Baron [D]) en la personne de Maître [R] [D] ès qualités de mandataire ad'hoc de la Sarl S.L.C. à payer à M.

la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a procédé, dans le courant de l'année 2014, à des travaux de reprise des balcons

Gilbert, Maugin, Antoine, Meistertzheim, Barth, Balzer et Bardon, et au ministre de l'intérieur.

l'expiration de ce délai ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

vertu du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Paul X..., demeurant à Pontèves (Var), Barjols, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit de la société anonyme UFB Locabail, compagnie

Joseph X..., demeurant quartier Barbon, Saint-Jean d'Est, 06380 Sospel, 2°/ de M. Yves B... Z..., 3°/ de Mme Jeanne B...

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la région d'Occitanie, représentée par la Selarl Bardon et de Faÿ, conclut au rejet du déféré préfectoral comme étant mal fondé.

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Par jugement du 18 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Bayonne, a : Prononcé la réception judiciaire des travaux à la date du 23 octobre 2017 avec réserves.

L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/00066 APPELANTE : Madame [O], [W], [X] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [L], né le 21 Novembre 1933 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Pascale BARTON-SMITH

[Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Maître VELASCO de la SELARL L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS ET : S.E.L.A.R.L.

B..., ancien adjoint technique principal de 2ème classe dans la commune de Barjols, a sollicité auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) le bénéfice d’

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la CIVIS, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du groupement d'entreprises " C et Cie " une

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, demande à la

Il soutient que deux hypothèses doivent être distinguées : celle des appartements disposant d’un balcon privatif et celle des appartements sans balcon privatif qui correspond à la situation des demandeurs