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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259dcd5801467741f380

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa1b

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3d7

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

juridiction était composée par " Mme Gaboriau, conseiller désigné par ordonnance du premier président en date du 2 juillet 1987 pour remplir les fonctions de président en l'empêchement de Mme le président Baillot

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e216d34da2cbdcd8bf5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/10533 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRZ6 Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [F] [C] [I] [J] [U] C/ [D] [V] Grosse délivrée le à Me Camille BAILLOT

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c55c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2ed

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dad3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dad4

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd48

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df34

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e350

Cassation

5 septembre 1995

5 septembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420517

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420612

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba4

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e68

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e609

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e73a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e901

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebcc

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee68

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Source officielle

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