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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049349668
16 février 2024
16 février 2024
Avenant n°2 à l’accord relatif à l’organisation du travail au sein de BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157285
1 février 2024
1 février 2024
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 au sein de BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260262
20 décembre 2019
20 décembre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049316158
16 février 2024
16 février 2024
Avenant n°2 à l’accord relatif aux primes et accessoires au salaire des collaborateurs de BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502802
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle Prime de Partage de la Valeur BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598731
4 avril 2023
4 avril 2023
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IN'LI AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048387066
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l'URI CFDT AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047507987
7 mars 2023
7 mars 2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046504412
24 juillet 2021
24 juillet 2021
Avenant à l’Accord relatif aux conditions de vie au travail des salariés BP AURA du 31/12/2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049447997
28 mars 2024
28 mars 2024
Accord d'entreprise portant promotion des moyens de mobilité durable UES UNILIANS BIOGROUP - BIOGROUP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049349666
16 février 2024
16 février 2024
Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de remboursement des frais de santé des salariés de BP AURA « mutuelle »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433413
13 septembre 2022
13 septembre 2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ELECTIONS CSE – VOTE ELECTRONIQUE UES UNILIANS BIOGROUP – BIOGROUP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049631866
21 mai 2024
21 mai 2024
Un accord relatif à la fermeture estivale 2024 du site de Moirans LCD au sein de l'établissement FLX AuRA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054023720
26 mars 2026
26 mars 2026
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026 au sein de l’entreprise AURA AERO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052556599
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 - 2029 AU SEIN DE L’ENTREPRISE AURA AERO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053877520
3 mars 2026
3 mars 2026
Avenant n°3 à l’accord relatif aux primes et accessoires au salaire des collaborateurs de BP AURA du 26/02/2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049631867
21 mai 2024
21 mai 2024
Un accord relatif aux horaires atypiques au sein de l'établissement FLX AuRA de la société THALES AVS FRANCE SAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
21 novembre 2007
APPELANTE SA DE DEFENSE ET D'ASSURANCE représenté par son Président du Directoire et Conseil de Surveillance subrogée dans les droits du Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Résidence des Aulnes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00229
20 mars 2019
20 mars 2019
sérieux ou abusif d'une déclaration de créance, seul le juge-commissaire ayant le pouvoir de statuer en matière d'admission de créances, ni différer sa décision jusqu'au jour où le juge-commissaire aura
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00965
21 septembre 2022
21 septembre 2022
tout processus consultatif des institutions représentatives du personnel de l'entreprise sur un projet de restructuration sur le périmètre de cet accord tant que l'organisation cible qui y est définie n'aura
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