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17 338 résultats pour « Article ANNEXE III Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401268_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401269_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401270_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401271_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401273_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401274_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401275_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401276_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401277_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401286_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401287_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401317_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401343_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401344_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401345_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401346_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401348_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401353_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401354_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401355_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées

Source officielle

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