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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310240
2 juin 2016
2 juin 2016
adressée le 12 janvier 2007 à la MAIF, la société ACS, expert mandaté par la société déléguée par la société MMA, écrit que : « Nous sommes d'accord sur les termes de la correspondance de votre expert ARECAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1206DEC006441301
6 décembre 2001
6 décembre 2001
De plus, la police l’arrêta et le plaça en détention, car elle le considéra comme personne n’ayant pas de domicile connu, alors que son adresse professionnelle était connue aux autorités.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208611_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de naissance rédigés en anglais, et leur traduction en français, tous émis le 14 mars 2017, par le bureau d'état civil de " Mendefera Sub Zone " pour celui concernant Mme C G qui est déclarée née à Areza
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e84a
6 juillet 2012
6 juillet 2012
BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON, plaidant pour la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX INTIME: Monsieur [Z] [U] c/o AREDA
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
CMA - CGM dont le siège social est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me André JEBRAYEL substitué par Me Rémy CUISIGNIEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CMA-CGM, venant aux droits de la SA COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT dont la siège est sis 4 rue d'Arenc - PO BOX 2409 - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dc
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Le 14 avril 2003, le même tribunal arrêta le plan de cession des actifs de la société MULLER TRAVAUX PUBLICS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d02
15 juin 2017
15 juin 2017
représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Axelle JOUVE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CMA CGM, demeurant 4, Quai d'Arenc
Source officielleciv3
é de Toulon a rejeté les demandes en paiement forméesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C300556
5 mai 2009
5 mai 2009
sommation du 10 août 2005, sur la totalité de la somme de 1 786,52 ; qu'en condamnant néanmoins Monsieur X... à payer au syndicat des copropriétaire la somme de 1 786,52 au titre des charges impayées arrentées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210529
14 octobre 2021
14 octobre 2021
[Y], dans un article du journal Le Monde publié en juin 2013, a indiqué au sujet de la plainte déposée par la famille [U] à l'encontre de la société Areva et de sa filiale Sogea Satom, qu'elle « n'était
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans le cas des décisions mentionnées au 2° bis du I, l'autorité ayant délivré l'autorisation eut autoriser son titulaire à y déroger (…) / Lorsque les arents (…) font connaître leur référence our
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02831_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
M. et Mme C..., associés des sociétés par actions simplifiées (SAS) Arenger, Asarina et Aspelenium, ont imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu au titre des années 2013 et 2014, en application
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Une co ie de cette décision devra être roduite ainsi que l’autorisation de l’autre arent de laisser le mineur venir en France ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., né en février 2000, fait valoir qu’il vit de uis le mois de mars de cette même année en France avec ses arents et ses sœurs, lesquels sont tous titulaires de titres de séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003431_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En l'espèce, une cuve de récolte des eaux pluviales de 12m3 avec rejet dans l'exécutoire existant, le ruisseau de l'Arenaz situé en limite de propriété, est prévue.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le lot n° 6 « carrelage » a été attribué à la société Campeis et Cie qui a sous-traité la prestation d’étanchéité à la société Arreba.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2106603_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La société Areva NC devenue le 23 janvier 2018 la SA Orano Cycle puis la SA Orano Démantèlement a pour activité l'élaboration et la transformation de matières nucléaires.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175344
16 juin 2017
16 juin 2017
ARREGUI EROSTARBE 27/03/1946 Alicante Onintza OSTOLAZA ARRUABARRENA 25731/17 27/03/2017 Idoia MENDIZABAL MUJICA 19/06/1977 Picassent Haizea ZILUAGA LARREATEGI 25733/17 27/03/2017 Josu ARKAUZ ARANA
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14316
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jour où elle arrêta le requérant, la police mena également une perquisition de son domicile et saisit notamment des ordinateurs, des téléphones portables, et deux livres dont l’un avait été écrit par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003431596
26 février 2002
26 février 2002
What counts is whether this person has entered the public arena. This is the case of a politician on account of his public functions (Oberschlick v.
Source officiellePage 91 sur 131