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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672c
10 janvier 2013
10 janvier 2013
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY avocat au barreau de PARIS, toque : K0148) Assistée de Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI de la PUK PAUL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société LASER 2000 répond que le message querellé a été découvert sur la messagerie professionnelle de M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d3157826b3445962de
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 08 mars 2021, monsieur [T] a fait délivrer à la SARL MER&GOLF RESIDENCES un commandement de payer la somme de 1.243,32 euros au titre des loyers partiellement impayés au cours de l’année 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603778041639a853cdee1a85
18 mars 2015
18 mars 2015
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde017513ec7ea1bca8d6da
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Sur la prime annuelle 2015 Mme X... indique qu'elle a perçu chaque année une prime annuelle de 1 000 € et sollicite la confirmation de la disposition qui lui a accordé 500 € pour l'année 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c089a1d
29 octobre 2015
29 octobre 2015
correspondants, - 31'976,64 euros au titre des salaires de janvier à août 2015, outre 3'197,66 euros au titre des congés payés correspondants, - 24'000 euros au titre de rappel de bonus pour les années
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c7
26 février 2008
26 février 2008
Position de la Cour En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats, en particulier, d'un message émanant de Mme Z..., salariée du groupe HF COMPANY adressé au PDG DE VECTOR INDUSTRIE FRANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c40
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61628cc9293034a8c342f6bd
30 mai 2013
30 mai 2013
[E] qu'il co-signe sans la contester pour l'année 1998, qui traduisent également que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01327
14 juin 2017
14 juin 2017
offre de Garap à Ascalia en date du 24 mars 2006 pour la fourniture d'une centrifugeuse de type SD74 et que cette centrifugeuse comportant le tarif de pièces dénommées ALIM A.248, BOL A248, TRANS A248, MECA
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Guipry-Messac doivent dès lors être rejetées. 40.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402819_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, ressortissant guinéen et entré en France à la fin de l'année 2017, a sollicité le 20 octobre 2023 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant réfugié. Le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402092_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
famille ; le récapitulatif d'inscription a été envoyé moins de deux semaines après la date limite ; le SIEC admet ponctuellement des inscriptions et modifications hors délais ; il risque de perdre une année
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00572
17 mai 2022
17 mai 2022
et à sa considération : « Je me suis rendu compte qu'une partie de mes propres avocats censé me défendre à savoir, [K] [I], était Francs-maçons et avait oeuvré tous les six contre moi ces dernières années
Source officielle1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff3b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPCA ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Lecce 10/02/2021 15/04/2021 200 30 18408/19 19/03/2019 Fabio DELLINO 1964 10/02/2021 31/05/2021 200 30 37308/19 09/07/2019 (311 requérants) Sebastiano ACCETTA 1956 Lucio MENNA
Source officielle18° chambre 3ème section
69dd39c7cdc6046d471f20a0
13 avril 2026
13 avril 2026
kitchenette au premier étage, constituant les lots n°2 et n°38 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 5] cadastré section CS numéro [Cadastre 1] pour une durée de neuf années
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da5
2 avril 2024
2 avril 2024
[E] [H] le message suivant : 'Bonjour Mr [H], le solde de mon salaire au 22 juin s'élève à 1500 €, vous pouvez me régler soit par chèque ou virement (vous avez mon RIB sur la clef USB).
Source officielleciv3
6137231dcd5801467740597b
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Auguste X..., demeurant 38220 Notre-Dame de Mesage, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'association syndicale Libre du Mas du Coulet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403049_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
copie de la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa réclamation préalable relative aux cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officiellePage 91 sur 877