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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200930

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[U] avait demandé au syndicat de copropriété de procéder aux travaux qu'il estimait indispensables et de nature à faire cesser une situation qui altérait la santé d'une copropriétaire, ce dont avait convenu

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64f02e18db41fad969879a09

Appel

17 août 2023

17 août 2023

J'ai peur que les médicaments ne les altèrent. J'ai décidé de reprendre mes études et de m'inscrire en capacité en droit via le pôle emploi.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1dd

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Force est de constater que, depuis le dépôt du dossier de surendettement en octobre 2019, soit plus de deux ans, la situation de Mme [R] est instable, celle-ci alternant des périodes de chômage avec des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1746a1876057df5d51c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[T] apte avec aménagement de poste : pas de port de charge > 15kg , éviter le travail bras levés de façon durable, réduire le temps d'exposition aux gestes répétitifs en alternant les tâches et en favorisant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb8d49e0104f58f0057

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Le médecin rédacteur des certificats n'a jamais établi une sémantique précise de la pathologie alternant des commentaires de lombalgies, de sciatique droite et/ou gauche, de lombosciatique faisant état

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c53cdc6046d47ce5843

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a déclaré être alternant dans l’ingénierie et avoir un salaire de 1700 euros, être célibataire et sans enfant.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd4fcdc6046d47e76d17

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu’il est entré en FRANCE, alors qu’il était seulement âgé de 9 ans après avoir fui l’ALGÉRIE avec sa mère pour se rendre en TUNISIE puis en AUTRICHE, alternant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be42b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Dès lors, comme il a été justement relevé par les premiers juges, la capacité de Mme [Y] [H] de poursuivre des études alternant une scolarité et des stages démontre que les troubles digestifs dont elle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68872fdd147ef4d642d37667

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

centre hospitalier Guillaume Régnier, a rappelé que l'admission était intervenue dans le cadre d'une décompensation aigüe d'un trouble psychiatrique chronique, a relevé une 'méfiance pathologique altérant

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bd08eda960fba78b27b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] présente, incontestablement, des syndromes nombreux altérant son état de santé, il n'en demeure pas moins qu'aucun élément médical ne permet de déterminer si ces pathologies sont incompatibles ou compatibles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e32c9274d4514e2b8d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S] doit être affecté sur un poste alternant position assise et debout".

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9239

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ainsi, il en résulte de l'ensemble de ces éléments que, alors tout d'abord qu'il faisait nuit et qu'il présentait un état alcoolique de nature délictuelle qui altérait nécessairement sa perception et ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502937_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

valeur d'une offre ou les mérites respectifs des différentes offres, il lui appartient en revanche de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600270_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

décembre 2025 pour des faits de harcèlement moral d'une personne suivi d'incapacité supérieure à 8 jours : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600497_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600563_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506187_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

situation personnelle et familiale de l'intéressé, les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées au motif qu'il a " tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506188_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

situation personnelle et familiale de l'intéressé, les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées au motif qu'il a " tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506491_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503805_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle

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