AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200930
14 octobre 2021
14 octobre 2021
[U] avait demandé au syndicat de copropriété de procéder aux travaux qu'il estimait indispensables et de nature à faire cesser une situation qui altérait la santé d'une copropriétaire, ce dont avait convenu
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a09
17 août 2023
17 août 2023
J'ai peur que les médicaments ne les altèrent. J'ai décidé de reprendre mes études et de m'inscrire en capacité en droit via le pôle emploi.
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1dd
13 mai 2022
13 mai 2022
Force est de constater que, depuis le dépôt du dossier de surendettement en octobre 2019, soit plus de deux ans, la situation de Mme [R] est instable, celle-ci alternant des périodes de chômage avec des
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d51c
18 mai 2022
18 mai 2022
[T] apte avec aménagement de poste : pas de port de charge > 15kg , éviter le travail bras levés de façon durable, réduire le temps d'exposition aux gestes répétitifs en alternant les tâches et en favorisant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0057
3 avril 2023
3 avril 2023
Le médecin rédacteur des certificats n'a jamais établi une sémantique précise de la pathologie alternant des commentaires de lombalgies, de sciatique droite et/ou gauche, de lombosciatique faisant état
Source officiellePCP JCP fond
69d94c53cdc6046d47ce5843
9 avril 2026
9 avril 2026
Il a déclaré être alternant dans l’ingénierie et avoir un salaire de 1700 euros, être célibataire et sans enfant.
Source officielle1ère Chambre Cab3
69cecd4fcdc6046d47e76d17
2 avril 2026
2 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu’il est entré en FRANCE, alors qu’il était seulement âgé de 9 ans après avoir fui l’ALGÉRIE avec sa mère pour se rendre en TUNISIE puis en AUTRICHE, alternant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be42b3
11 avril 2024
11 avril 2024
Dès lors, comme il a été justement relevé par les premiers juges, la capacité de Mme [Y] [H] de poursuivre des études alternant une scolarité et des stages démontre que les troubles digestifs dont elle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68872fdd147ef4d642d37667
25 juillet 2025
25 juillet 2025
centre hospitalier Guillaume Régnier, a rappelé que l'admission était intervenue dans le cadre d'une décompensation aigüe d'un trouble psychiatrique chronique, a relevé une 'méfiance pathologique altérant
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27b
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] présente, incontestablement, des syndromes nombreux altérant son état de santé, il n'en demeure pas moins qu'aucun élément médical ne permet de déterminer si ces pathologies sont incompatibles ou compatibles
Source officielleChambre Sociale
679b18e32c9274d4514e2b8d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[S] doit être affecté sur un poste alternant position assise et debout".
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9239
2 avril 2024
2 avril 2024
Ainsi, il en résulte de l'ensemble de ces éléments que, alors tout d'abord qu'il faisait nuit et qu'il présentait un état alcoolique de nature délictuelle qui altérait nécessairement sa perception et ses
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502937_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
valeur d'une offre ou les mérites respectifs des différentes offres, il lui appartient en revanche de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600270_20260212
12 février 2026
12 février 2026
décembre 2025 pour des faits de harcèlement moral d'une personne suivi d'incapacité supérieure à 8 jours : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600497_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600563_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506187_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
situation personnelle et familiale de l'intéressé, les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées au motif qu'il a " tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506188_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
situation personnelle et familiale de l'intéressé, les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées au motif qu'il a " tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506491_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503805_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officiellePage 91 sur 186