X..., le tribunal de commerce s'est déclaré compétent pour le tout et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; Attendu que pour déclarer mal fondé le contredit formé par la société Total et renvoyer

Par décision du 9 janvier 2025, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation.

Le 11 octobre 2017, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) et le RSI ont mis en demeure le cotisant d'avoir à régler la somme de 12 533 euros

Par déclaration du 1er mars 2023, le cotisant a relevé appel de cette décision.

Par déclaration du 1er mars 2023, le cotisant a relevé appel de cette décision.

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 313-4 et 313-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Après avoir recueilli les observations des parties à ce sujet, la présidente a déclaré que cette pièce, remise par la défense de Georges X..., est versée aux débats " ; " alors que le contenu des déclarations

qu'il s'agissait de " retour de vol " qu'ils venaient d'acheter ; qu'il précisait que cela lui était apparu " bizarre " ; qu'informé des déclarations de son épouse, le prévenu admettait que les individus

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2001), que par acte du 24 octobre 1991, Mme X... a fait donation en avancement d'hoirie à ses filles, Mmes Caroline de Y... et Mmes Alix

Le 12 juin 2024, la commission de surendettement des particuliers du Nord [Localité 1], après avoir constaté la situation de surendettement de Mme [E] [W], a déclaré sa demande recevable et orienté le

Le 15 janvier 2021, le conseil de Mme [G] a adressé par le RPVA une déclaration d'appel rectificative.

Z..., lui a donné congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction pour le 17 septembre 1994 ; qu'un arrêt devenu irrévocable du 16 décembre 1996 a déclaré valable ce

La déclaration est signée par son auteur.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier la procédure que Monsieur [Y] [K] déclaré être né le 16 décembre 1996 à [Localité 3] et être de nationalité Algérienne.

V... à lui payer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable et mettre la société M...

Y..., candidat investi dans ce même canton par les instances départementales de l'UMP et de ses alliés, du chef de diffamation publique envers un particulier, pour avoir fait afficher, le 20 mars 2015,

Z... étant syndic, déclaré irrecevable la demande formée par les époux D... en vue d'obtenir le remboursement des acomptes versés sur le prix et l'allocation de dommages-intérêts et les a renvoyés à produire

demeurant ... et actuellement 14, impasse Bureau, 75011 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations