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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100563_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A fait valoir que la vacance de la maison en cause, inhabitée depuis août 2017, est indépendante de sa volonté dès lors que les travaux de remise en état de ce bien étaient nécessaires afin de pouvoir
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002667_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En second lieu, la requérante fait valoir qu'elle est confrontée à des difficultés financières, consécutives à la perte de revenus qu'elle a subie après avoir été victime d'un accident en juillet 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02844_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin fait valoir que la présente requête porte uniquement
Source officielle3ème chambre
DTA_2102109_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Si la SARL Hydro Berry Technologies fait valoir que les régularisations n'ont pu être effectuées avant le mois d'avril 2021 en raison de la fermeture des comptes consécutive à la déclaration de cessation
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2102931_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Toutefois, en se bornant à produire, tant à l'appui de leur réclamation que de leur requête, une déclaration modèle H1 - remplie, signée et datée du 29 octobre 2019 -, et en faisant valoir qu'ils l'ont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400012_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401423_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il fait valoir qu'il a retiré l'arrêté attaqué le 23 février 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404468_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492749.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204566_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C B, représenté par Me Alexandre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300547_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Si le requérant fait valoir qu'il rencontre des difficultés financières, il n'apporte aucune pièce démontrant l'existence d'une situation de gêne ou d'indigence.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474405.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 décembre 2023, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e1d7
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Alexandre D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de M Georges E..., ..., pris en sa qualité
Source officielleREFERES GENERAUX
677eda5bb01eea4cf01a65ae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellecomm
61372151cd580146773f2c65
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Jean-Pierre, Alexandre, Paul A..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984700ecdc6046d4701201b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LAURET, délégué au tribunal judiciaire de Meaux dans les fonctions de juge non spécialisé par ordonnace du premier président de la cour d’appel de Paris en date du 21 Aôut 2025 Assesseur: Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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25 août 2023
25 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Muriel Page, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielleRétention Administrative
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Monsieur Alexandre
Source officiellePage 91 sur 547