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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2000475_20240215
15 février 2024
15 février 2024
hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ; - le code de justice administrative.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217807
20 mai 2005
20 mai 2005
Vu, 1° sous le n° 263857, la requête enregistrée le 23 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME NATIONAL DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT (SANTE)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00093
18 janvier 2012
18 janvier 2012
La fonction de technicien de planification et celle de technicien de gestion de production qu'il occupait alors étant du même ordre : dans les deux cas il s'agit de gérer les stocks, de planifier, d'ordonnancer
Source officielleChambre sociale
65b3604f1d7564000872ddd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'employeur conteste cette analyse en retenant une période d'essai de trois mois dès lors que la salariée appartenait à la catégorie des agents de maîtrise et technicien au regard de l'emploi réellement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008083842
3 mars 2000
3 mars 2000
X... soutient que l'article 2 du décret attaqué comporterait des omissions substantielles sur les conditions et possibilités d'avancement des techniciens supérieurs et techniciens en chef, ces questions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030556719
6 mai 2015
6 mai 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le corps des techniciens supérieurs du développement durable, créé par le décret du 18 septembre 2012, résulte de la fusion des corps des techniciens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10707
29 juin 2017
29 juin 2017
X... a été promu technicien de production à l'occasion du processus de promotion mise en oeuvre en 2014 à la faveur de la fusion de deux ateliers, car il avait satisfait à la soutenance d'un projet - une
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225921_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 16 février 2012 susvisé : " Le corps des techniciens d'art comporte les grades suivants : 1° Technicien d'art de classe normale ; / 2° Technicien d'art de classe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10095
22 janvier 2020
22 janvier 2020
de fabrication 235 », département production » « service fermentation » « poste repère : technicien d'atelier » ; qu'il en résulte que les intitulés « technicien de production » et « technicien d'atelier
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007996559
1 décembre 1999
1 décembre 1999
des études et de l'exploitation de l'aviation civile, issu de la fusion du corps des techniciens de l'aviation civile et du corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile ; Sur les
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d53
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a) Modalités Les modalités encadrant la modulation du temps de trajet des techniciens du pôle Opérations sont les suivantes': - La première activité du technicien ne pourra pas être planifiée avant
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103094_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2017 pris pour l'application à certains corps d'assistants ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps de techniciens
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032154459
4 mars 2016
4 mars 2016
Par une décision du 23 juillet 2010, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision tendant
Source officiellesoc
61372436cd58014677413a02
4 novembre 2003
4 novembre 2003
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Hélène X..., embauchée le 1er juin 1990 par Mme Y... aux droits de laquelle se trouve la société CIBAM, en qualité de technicienne
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512942
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027061606
11 février 2013
11 février 2013
supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense issu de la fusion du corps des techniciens du ministère de la défense régi par le décret du 20 mars 1998 et de celui des techniciens supérieurs
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213943
16 février 2005
16 février 2005
intégré dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, en application des dispositions du décret du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études
Source officiellecomm
61372334cd58014677406ca7
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Loire (CBL), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la Société de technicité
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
11 octobre 2012
ainsi qu'une expérience professionnelle confirmée, ou une formation supérieure sanctionnée par un diplôme délivré par des écoles d'ingénieurs, le cadre supérieur technique assurant une mission de technicité
Source officielle4ème chambre
DTA_2500017_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La commission de discipline du brevet de technicien supérieur peut en outre décider de prononcer à l'égard de l'intéressé la nullité de la session d'examen ".
Source officiellePage 90 sur 1947