X... a reconnu devant la cour être l'auteur de l'agression sexuelle commise au préjudice de Mme B... C...

de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), contrat lui garantissant, en cas de décès, d'incapacité de travail et d'invalidité, le paiement de prestations complémentaires

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1990 et 13 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdulai X..., demeurant chez M.

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits.

1993, pour 158 276, 29 francs, et à mi-temps du 21 juin 1993 pour 22 829, 41 francs soit au total une somme de 181 105, 70 francs, qu'il considère comme devant être intégrée au préjudice soumis à son recours

Elle fait valoir que : - aux termes du contrat d’assurance souscrit le 1er mai 2022, l’assureur s’engage : « en cas de sinistre non responsable et si le recours est possible la MAT vous réglera à dire

destinée à pallier la carence du précédent supplément d'information dont elle avait expressément reconnu la nécessité ; "alors, d'autre part, que les parties civiles avaient précisément fait valoir

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 12 novembre 2025 et reçue au greffe le 14 novembre suivant, Mmes [U] et [W] [Q] ont formé un recours contre la décision du bâtonnier.

La société et Mme [U] ont signé une convention d'honoraires, laquelle prévoyait un honoraire complémentaire de résultat. 2.

Par lettre du 13 octobre 2015, Mme [R] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation du montant de sa pension de réversion.

Après des examens complémentaires, dont un TEP scan, une tumeur neuroendocrinienne, maladie rare chez l’enfant, a été diagnostiquée.

pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2012), que par décision du 9 avril 2010, prise après un délai complémentaire

ayant constaté l'acquisition de plein droit de la clause résolutoire contenue dans les accords des 7 et 18 janvier 2003, prévue en cas d'échec du financement de la restructuration d'Air Lib, et le retour

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1985 et 22 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Mbo X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le recours de M.

La demanderesse au pourvoi n° C 20-12.341 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Ce jugement n'a pas été frappé d'appel et les parties ont procédé au dépôt de leurs conclusions relatives aux postes de préjudice ayant fait l'objet d'un sursis à statuer et au recours subrogatoire de

Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES d’autre part, * * * EXPOSE DU LITIGE La société [O] [K] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire