. ; que, par acte du 15 juillet 2004, celle-ci a également vendu une parcelle contigüe à la SCI de la Raho ; qu'invoquant un déficit de contenance de son fonds, Mme B... a assigné Mme Y... et la SCI de

cadastrée [...] ; que la SCI Le Clos justifie, par un titre, être propriétaire de la parcelle [...] pour l'avoir reçue de P...

l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 janvier 1988), que des travaux entrepris pour le compte de la société civile immobilière "La Poste", par l'entreprise Egeor, sous-traitante de la société Yvroud, sur une parcelle

O... en 2003 et Mme C... en 2007 ont acquis des terrains bâtis contigus qui avaient été attribués aux précédents propriétaires à l'issue d'une opération de remembrement ; que l'acte de 2007 précisait que

Il ressort des pièces du dossier que les propriétaires des parcelles cadastrées section AL n° 145 et 204 sont voisins immédiats du projet.

Désistement partiel 1.

[D] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], contiguë à celle cadastrée section A n° [Cadastre 2] dont M.

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que les limites de la parcelle [Cadastre 2], de forme rectangulaire, sont précisément définies à l'exception de sa limite Nord-Est contigüe à la parcelle n°

de terre appartenant aux époux Y... ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (SAFER) a exercé son droit de préemption et a rétrocédé la parcelle à M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° C

Y... la parcelle cadastrée A 1567 sur laquelle sont édifiés des bâtiments agricoles et qui est contiguë à celle cadastrée A 1568 restant appartenir à celui-ci ; qu'ils ont assigné M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 2003), que les consorts X... ont saisi le tribunal d'instance d'une action possessoire en libération du passage sur la parcelle

A... diverses parcelles ; que, M. P... ayant vendu à des tiers un terrain bâti contigu lui appartenant, l'accès aux parcelles louées, utilisé par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 août 2023), M. et Mme [B], propriétaires de parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], ont assigné en bornage M. et Mme [Y], propriétaires de la parcelle

[S] est propriétaire des parcelles cadastrées D n° [Cadastre 3] et D n° [Cadastre 4], contiguës aux parcelles cadastrées D n° [Cadastre 1], D n° [Cadastre 6] et D n° [Cadastre 5] appartenant à Mme [S].

et de puisage sur une parcelle non contigüe, propriété de D...

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, La Réunion, 3 mars 1995), que Mme X... a assigné en bornage Mme Soupaya C..., propriétaire d'un fonds contigu

[P] a acquis la parcelle AN n° [Cadastre 5], issue comme la parcelle voisine appartenant à M.