AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137248ccd580146774166a5
9 novembre 2005
9 novembre 2005
apparaît nécessaire pour la solution du litige que la société Chalon Megard complète le tableau des salariés travaillant dans l'atelier mécanique fourni à la Cour, par l'indication des formations initiales
Source officiellePage 90 sur 12869
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00070
18 janvier 2018
18 janvier 2018
indéterminée à compter du 1er janvier 2012 ; que ces journalistes, ainsi que le syndicat SNJ CGT (le syndicat), ont saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification de leur contrat initial
Source officielle