. : : Enseignement supérieur : 1 : Par accord entre les : : : : responsables des : : : : établissements publics : : : : d'enseignement supérieur et : : : : de recherche des : : : : Antilles-Guyane. : : Enseignements primaire : 1 :

Article 7

—

Pour les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, pour bénéficier de l'avance remboursable dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 319-16 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie de

Article 1

—

SOMME B 81 TARN B 82 TARN-ET-GARONNE C 83 VAR A 84 VAUCLUSE B 85 VENDÉE B 86 VIENNE B 87 HAUTE-VIENNE C 88 VOSGES C 89 YONNE C 90 TERRITOIRE DE BELFORT C 91 ESSONNE A 95 VAL-D'OISE A 971 GUADELOUPE B 972 MARTINIQUE C 973 GUYANE

Article 5

—

directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale y compris par intérim ; -un emploi d'agent de direction dans l'un des organismes suivants, y compris par intérim : caisse générale de sécurité sociale, caisse d'allocations familiales de Guyane

Article 7

—

Les objectifs concernant la production d'électricité à partir de bioliquides ou d'énergies fossiles et la sécurisation de l'alimentation électrique en Guyane sont : 1° Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique et des deux turbines

LEGIARTI000039349127

—

RECOMMANDATION OBJECTIF DE NOMINATION Ain 1 1 Charente-Maritime 1 1 Corse-du-Sud 1 1 Côtes-d'Armor hors Dinan 1 1 Deux-Sèvres 1 1 Doubs 1 1 Essonne 1 1 Gironde 1 2 Guadeloupe/ Saint Martin/ Saint Barthélemy 1 1 Guyane

Article 4

—

Odontophoridés (Galliformes) Tocro de Guyane (Odontophorus gujanensis). Columbidés (Columbiformes) Pigeon ramiret (Patagioenas speciosa/Columba speciosa). Caprimulgidés (Caprimulgiformes) Engoulevent à queue courte (Lurocalis semitorquatus).

Article 10

—

14-10-6 et les dépenses réalisées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie à Mayotte est inférieur au produit du même rapport calculé en moyenne pour l'ensemble des départements et collectivités de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane

Article 70

—

Ce décret fixe également les modalités particulières d'application de la présente loi : 1° Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi

Article 1

—

TAXONOMIE : Carnivores - Mustélidés NOM VERNACULAIRE : Loutre de Guyane. NOM SCIENTIFIQUE : Lutra enudris. NOM GUYANAIS : Tig d'eau. TAXONOMIE : Carnivores - Mustélidés NOM VERNACULAIRE : Loutre géante. NOM SCIENTIFIQUE : Pteronura brasiliensis.

Article 56 j terdecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 59

Code général des impôts, annexe IV

275 bis C, 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II au code général des impôts comprend : 1° La définition des missions de l'organisme agréé par le directeur interrégional des douanes et droits indirects territorialement compétent ou, en Guadeloupe, en Guyane

Article 275 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Ces fichiers sont élaborés, vendus et transférés dans les locaux du professionnel habilité par des organismes agrééspar le directeur interrégional des douanes et droits indirects territorialement compétent ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

L'autorisation de procéder au marquage au laser pour attester la garantie du titre doit être demandée au directeur interrégional des douanes et droits indirects territorialement compétent ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, au directeur

Article 56 J terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

Article D732-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 42

Code rural (nouveau)

Les années retenues ne peuvent être antérieures à la date de création du régime d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles, à savoir le 1er juillet 1952 pour la métropole ou le 1er janvier 1964 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article R181-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

I.- Lorsqu'un projet relevant du 3° de l'article L. 181-1 fait l'objet d'une enquête publique dans le département de la Guyane, celle-ci fait l'objet des adaptations suivantes : 1° Le siège de l'enquête, le lieu où sont reçues les observations du public

Article L3334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

Pour la collectivité de Corse, la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Guyane et la collectivité territoriale de Martinique, ces recettes sont affectées, respectivement, d'un coefficient de 43,44 %, 55,45 %, 79,82 % et 81,58 %.

Article L2334-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 94

Code général des collectivités territoriales

La quote-part revenant aux communes de Guyane est majorée de 1 500 000 €, répartis entre les communes ayant bénéficié l'année précédente de la fraction de la redevance communale des mines prévue au quatrième alinéa de l'article 312 de l'annexe 2 au code

Article L4434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

Code général des collectivités territoriales

nécessaires au remboursement des emprunts que celui-ci a souscrits pour le financement des travaux de voirie antérieurement au 3 août 1984, date de publication de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane

Article L5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

et les mots : " soit au lieu d'exercice du praticien, soit dans un établissement de santé ou dans un centre de soins agréé. " sont remplacés par les mots : " à l'agence de santé " ; 3° Au 2° de l'article L. 5134-3, les mots : “ en Guadeloupe, en Guyane

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