avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts Y... contre personne non dénommée, du chef de non-assistance à personne en péril ; "aux motifs que l'expert

Cong Suu n'avait apporté aucune pièce justifiant du règlement de ces différentes créances au cours de l'expertise ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision

José survenue le 22 décembre 1992 me paraît sans relation directe et certaine avec son accident du travail" ; qu'en employant le terme "paraît", cet expert émettait un avis dubitatif et non une certitude

sur le réseau ILE et ayant collaboré, en la personne même de Mme X..., aux activités de l'ICOSI lorsque cet organisme gérait le réseau pour la France; que le CNIDFF en concluait que la mission d'expertise

Z..., ingénieur; que des désordres réservés à la réception ayant persisté, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation les constructeurs; que M.

F..., l'expert judiciaire, n'ait pas tiré de conclusions de ce témoignage, sinon pour indiquer que Mme D...

CETAT54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE -Nombre des experts - Tribunal ayant à tort prescrit une expertise par un seul expert.

. ; que celle-ci a fait appel, sollicitant une nouvelle expertise ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande tendant à voir rétablir un droit de visite sur ses

Le juge des référés a ordonné une expertise par décision du 20 janvier 2017 et a rendu, à la demande de Mme [S] et de la société Maif, les opérations communes à M.

A... encore jeune et impressionné par la réputation de spécialiste et même d'expert, a pu faire confiance à ce dernier... ; que l'affirmation de M.

d'un événement déterminé; qu'en l'espèce, en retenant, pour déclarer l'instance périmée, qu'un délai d'une durée supérieure à 2 ans s'était déjà écoulé entre la première réunion sur les lieux de l'expertise

Soutenant que l'expert chargé de fixer le prix définitif des titres avait commis des erreurs grossières en opérant certains ajustements, la société ABD et M.

Y... ne reposait pas sur une faute grave et était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en refusant de considérer comme élément de preuve l'expertise de l'autobus

La société Voltaria fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité du rapport d'expertise, alors : « 1°/ qu'en énonçant qu'il n'était pas démontré que la société Voltaria avait transmis à l'expert

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, tout accusé a droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; que la renonciation à un droit doit être expresse

sous-sol, la poutre de reprise des charges au rez-de-chaussée et la réfection des conduits de cheminée auraient été rendus nécessaires par la modification de son projet par le maître de l'ouvrage, l'expert

tel expert qu'il plaira spécialisé en urologie ; - Donner à l'expert la mission telle que décrite dans le dispositif de ses écritures ; - Dire que les frais d'expertise seront à la charge de Monsieur

Lagarde, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle Joseph Lagarde, et a été licencié le 16 août 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1991) de l'avoir débouté de sa demande d'expertise