l'accident était survenu dans des circonstances ne présentant aucun caractère exceptionnel, et, sur le second point, que la licence sportive souscrite par Thierry X... pour l'année 1984 comportait un emplacement

l'argument selon lequel les matériaux nécessaires au chantier étaient fournis par la société Les plâtres modernes en raison de leur spécificité (liée à la construction d'un pôle santé nécessitant l'emploi

médian ; que la ligne droite qui joint les trois points conduit nécessairement au point de choc ; que l'hypothèse selon laquelle la Renault 4 circulait à gauche est radicalement incompatible avec l'emplacement

ou faciliter le reclassement ; qu'en se bornant à retenir, pour conclure à la validité du plan de sauvegarde de l'emploi établi par la société Dupont, que ledit plan prévoyait le reclassement interne

, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi

d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer aux salariées une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la suppression d'emploi

quatre salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que, premièrement, en décidant que le protocole d'accord du 14 mai 1992 modifiant la classification des emplois

existant dans l'entreprise est une suppression d'emploi ; que pour condamner la société Etna industrie à verser à M.

94-42.393 ; Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, 5 mai 1993), le Foyer culturel de l'Houtland et Mlle X..., ont signé un contrat d'emploi

le principe du licenciement ne pouvait être acquis; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que le salarié ait bénéficié, postérieurement à l'adoption du plan, d'une offre personnelle dans un des emplois

X..., fonctionnaire de l'Etat turc depuis 1972, a exercé à compter de 1993 les fonctions de représentant en France et responsable du bureau de la société Turkiye Emlak Bankas, banque d'Etat turque, aux

alors, selon le moyen : 1°/ que la pertinence et la suffisance du plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécient au regard des moyens dont dispose le groupe ; que pour dire le plan de sauvegarde de l'emploi

alors, selon le moyen : 1°/ que la pertinence et la suffisance du plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécient au regard des moyens dont dispose le groupe ; que pour dire le plan de sauvegarde de l'emploi

l'Emploi (ANPE), devenue Pôle emploi, M.

de Pôle emploi en date du 13 décembre 2012 lui notifiant un avis de prise en charge à l'allocation d'aide au retour à l'emploi sur la base d'une indemnité journalière d'un montant net de 28,21 euros, de

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée par la société Chazal comme secrétaire standardiste le 13 juin 1988, a été licenciée le 27 octobre de la même année pour inadaptation à son emploi

sous-traitance de l'activité correspondant à cet emploi, dès lors que celle-ci est justifiée par l'intérêt de l'entreprise ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14

le contrat d'accompagnement dans l'emploi, défini notamment par les articles L. 5134-20 à L. 5134-34 du code du travail, a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi