CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

./ - Société UNISYS FRANCE - Société UNISYS INTERNATIONAL SERVICE BV Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Pierre BINOCHE ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL E.D.

décelée par la société ITT INDUSTRIES et/ou l'URSSAF, que la société AP CONSULTANTS ne peut prétendre avoir permis à la société ITT INDUSTRIES de réaliser des économies au titre des allégements de cotisations

C... a été mis en liquidation judiciaire simplifiée par l'URSSAF pour non paiement des cotisations sociales pour son activité de consultants (426 790,40 euros de créances privilégiées - confère l'ordonnance

Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2022 N° 2022/ 160 RG 18/16153 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFPJ [O] [X] C/ [F] [G] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie

FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/376 Rôle N° RG 19/19558 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK2C [K] [G] C/ [E] [X] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] Copie

que l'Unedic-AGS CGEA de [Localité 7] ne doit pas sa garantie pour les demandes au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du code de procédure civile, des dépens, de l'astreinte, des cotisations

AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/009 Rôle N° RG 21/05622 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4S [L] [K] C/ [C] [P] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie

la société POSE ARMATURES MEDITERRANEE n'avait apparemment pas réglé: - L'échéance de TVA du mois de juillet représentant la somme de 114.900 euros - L'échéance de TVA du mois d'août - Les cotisations

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 10/07342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[O] soient co-gérants de la SARL Tiresias Efc, ancien dirigeant de la SAS Daphné pour M. [W], et dirigeant de droit de la société l'Iliade pour M. [O], et M.

et n'a pas bénéficié du régime de retraite complémentaire français et de sécurité sociale alors qu'il n'était pas mis fin à son contrat de travail en France et que l'employeur aurait dû verser les cotisations

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription

La commune de Besse-sur-Issole a d'ailleurs procédé au paiement de l'allocation de retour à l'emploi, ainsi que l'atteste le versement des cotisations patronales au titre de l'allocation de retour à l'emploi

[L] en qualité de co-gérant de la société La lacaunaise (pièce 5), . un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2017 de la société La lacaunaise Escande [L] & cie, nommant M.

conventionnelle de licenciement majorée en fonction de l'ancienneté du salarié, d'une priorité de réembauchage en cas de nouvelle embauche dans les douze mois suivant la fin de contrat, le maintien de la cotisation

S'agissant d'une aide non spécialisée, ce poste de préjudice doit être évalué sur la base du salaire minimum de croissance applicable entre l'année 2012 et l'année 2015, majoré afin d'inclure les cotisations

salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales.