Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des consorts A..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme F... et M.

en paiement de la facture de l'honoraire de résultat alors, selon le moyen, que le client qui, après obtention d'un jugement favorable, donne son accord sur la facture d'honoraire de résultat de son conseil

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeret, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Brissier, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Toitot, Mmes A... Marino, Borra, M. Z..., Mme F..., M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

l'arrêt suivant : Sur les pourvois Nos D 92-40.437 et E 92-40.438 formés par le Centre médico-psychopédagogique, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 6 décembre 1991 par le conseil

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me de

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Barberot, M.

ce terme, et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : que le risque de confusion dans l'esprit du public, qui conditionne l'application de l'article 5 1 sous b) de la directive du Conseil

Pireyre, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [X], M. et Mme [F] et de M. et Mme [N], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après