A... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 14 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des opérations électorales du 7 juin 2000 ayant conduit à la désignation

pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, de première part, que "la désinvolture" reprochée à l'avocat dans la conduite

qu'aucune réglementation particulière n'imposait aux loueurs de quads de fournir des casques de type intégral, sans rechercher si , au cas d'espèce, eu égard aux conditions dans lesquelles étaient conduits

mai 2023 à une demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire et qu'il ne pouvait être reproché à la cour d'assises de n'avoir pas été possession des scellés dont l'absence avait conduit

Selon ce texte, en cas de mauvaise conduite survenue pendant l'incarcération sous le régime de la détention provisoire, l'ordonnance du juge de l'application des peines retirant le bénéfice du crédit de

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 septembre 1998), que la camionnette conduite

N... sur sa propres déclaration avait recouvré le droit de conduire ; que la décision d'annulation du permis de conduire de M.

cassation pris du défaut de conformité à l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la loi du 10 juillet 1989 instituant le permis de conduire

, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1991 qui, pour utilisation d'un appareil destiné à déceler les cinémomètres, l'a condamné à 2 500 francs d'amende, 6 mois de suspension de son permis de conduire

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour violence avec arme, a prononcé à titre de peine principale l'annulation de son permis de conduire

David X..., alors âgé de 16 ans, qui circulait en cyclomoteur sur un chemin départemental, a heurté l'arrière d'un ensemble agricole conduit par M.

Y... de sa demande, alors, selon le moyen, que seule une faute dûment caractérisée à l'encontre d'une victime conducteur d'un véhicule terrestre à moteur est de nature à limiter ou exclure son droit à

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remise d'un certificat de travail mentionnant la qualification professionnelle de conducteur de travaux alors, selon le moyen, qu'il résulte

Les juges ajoutent que le conducteur de ce véhicule n'a pas été identifié lorsqu'il a franchi la frontière belge, le 4 juillet 2021. 11. Ils retiennent que M.

[Z] a été blessé à la suite d'une collision entre la motocyclette qu'il pilotait et un véhicule automobile conduit par M. [O] [X], assuré par la société MACIF (l'assureur). 2. M. [Z] a assigné M.

d'appel a violé l'article 2 de la loi du 14 juillet 1819, ensemble l'article 2 du code civil ; 3°/ que la loi ne dispose que pour l'avenir et qu'elle n'a point d'effet rétroactif ; qu'une règle de conflit

Mais sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de connexité et de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de connexité soulevée par M.

Z..., de nationalité française, âgé de 18 ans, venant d'obtenir son permis de conduire le 10 août précédent, qui circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 GT en Espagne, a quitté la chaussée et terminé