AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
697360e7cdc6046d47696cf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, il convient de retenir le montant de 22.249 euros, valeur au 1er avril 2025 - Sur la part d'auto-consommation Sur le coefficient du foyer, le [15] propose de retenir le coefficient de
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Sociale A salle 1
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f7
25 avril 2025
25 avril 2025
Les conclusions sont recevables bien que l'avocat ait entendu dégager sa responsabilité. 4°/ Sur le coefficient conventionnel applicable : Le salarié a été engagé au coefficient 270, position C (
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