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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

697360e7cdc6046d47696cf6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, il convient de retenir le montant de 22.249 euros, valeur au 1er avril 2025 - Sur la part d'auto-consommation Sur le coefficient du foyer, le [15] propose de retenir le coefficient de

Source officielle

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CA

Sociale A salle 1

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les conclusions sont recevables bien que l'avocat ait entendu dégager sa responsabilité. 4°/ Sur le coefficient conventionnel applicable : Le salarié a été engagé au coefficient 270, position C (

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

600fea614b73439159ee5255

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Il était question d'un prix de 120 euros/m² HC à 17 % de marge avec un coefficient de 6.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166861

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

The personal-points system represents the multiplication of a worker’s personal coefficient and his or her years of service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628531c10e2193c5780944

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

. ******************** EXPOSE DU LITIGE : [I] [F] a été engagé par la SAS TBH TRACTION en qualité de chauffeur routier (coefficient 138 M) suivant contrat écrit à durée indéterminée à effet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d86c25a97f0381f4db4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Au vu de la classification d'ETAM et du coefficient 230 figurant sur les fiches de paye de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00174

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Devant la multiplication et la régularité de ces erreurs nous avons été amenés à procéder à un examen plus attentif de votre travail début juillet 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Aux coefficients de base s'applique la prime d'ancienneté, formant ainsi les coefficients réels. Le salaire de base est déterminé par la multiplication du coefficient réel par la valeur du point.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba9de405357f749ea709

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Que l'expert a appliqué un coefficient de 7 à la MBA moyenne pondéré.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01323_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

elles ont été ignorées par le service ; - la reconstitution de son chiffre d'affaires par l'administration ne reflète pas les conditions réelles d'exploitation et est radicalement viciée ; les coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00228

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

, puis un minimum mensuel par multiplication par l'horaire de référence ; en procédant ainsi, elle parvient à obtenir pour un horaire mensuel de référence de 151, 67 heures, un coefficient de 150 et une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00564

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

R... a occupé sur cette période un poste de chef d'équipe coefficient 305 et qu'il a reçu une rémunération mensuelle brute de 2 136,80 euros jusqu'en décembre 2009, puis 2 176,80 euros jusqu'en décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

; que la salariée a conclu en janvier 2005 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de cent cinq vacations, correspondant à un mi-temps, et a été classée le 1er janvier 2007, au coefficient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310180

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

par un coefficient relatif à l'état du marché, généralement 3 ; que des ajustements sont possibles ; que le demandeur sollicite en l'espèce la fixation du montant de l'indemnité à la marge brute dégagée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202015

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, que le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient et que les actes suivants ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301111

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu que le SIAEP du Haut-Perche fait le même grief à l'arrêt ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a souverainement fixé le coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337e706e11dac7d76d0d6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Madame [G] [C] a été embauchée par la société CETERMED en contrat à durée indéterminée du 3 avril 2000 en qualité de secrétaire médicale au coefficient 135, avec reprise d'ancienneté conformément à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE

6253ca30bd3db21cbdd8a4b3

Appel

25 février 2008

25 février 2008

productivité a été calculée à partir du bénéfice moyen des trois exercices 2000, 2001 et 2002, soit une valorisation de la part à la somme de 433 euros ; qu'en combinant ces deux valeurs, auxquelles un même coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE

6253ca85bd3db21cbdd8b41d

Appel

25 février 2008

25 février 2008

productivité a été calculée à partir du bénéfice moyen des trois exercices 2000, 2001 et 2002, soit une valorisation de la part à la somme de 433 euros ; qu'en combinant ces deux valeurs, auxquelles un même coefficient

Source officielle
CC

soc

AVOIR débouté M. M... de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/La Poste

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10488

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

a fait l'objet pour légitimer les faits et comportements qui lui sont reprochés et qui sont établis par les correspondances échangées par ce dernier avec le président de l'association ; que la multiplication

Source officielle