Codes de loi français

Article Annexe 226-2.A.2

Le coefficient de sécurité requis est de 5 par rapport à la rupture en flexion, quel que soit le matériau utilisé. 2. Hauteur de charge d'échantillonnage : 2.1.

Article 2

: : 1er: 267 : :----:-----: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi d'adjoint (échelon) Classe normale :----:-----: : I : II : :----:-----: : 11e: 382 : : 10e: 374 : : 9e : 360 : : 8e : 345 : : 7e : 333 : : 6e : 320

Article 12

I. – Par dérogation aux articles L. 320-1 et L. 324-1 du code de la sécurité intérieure, toute personne titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 de la présente loi et la société titulaire de droits exclusifs mentionnée à l'article 137 de la loi n°

Article R543-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55

pneumatiques, y compris les pneumatiques pleins et les pneumatiques solidaires d'une virole par conception, à l'exception de ceux qui équipent les équipements électriques et électroniques définis à l'article R. 543-172, les jouets définis à l'article R. 543-320

Article L563-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 30

une durée de six mois renouvelable, tout mouvement ou transfert de fonds en provenance ou à destination des comptes identifiés comme détenus par des personnes physiques ou morales qui organisent des jeux d'argent et de hasard prohibés par l'article L. 320

Article L364-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 310-1 L. 311-1 à L. 312-6 L. 313-1 à L. 313-5 L. 313-7 et L. 313-8 Au titre II L. 320-1 L. 321-1 à L. 323-2 Au titre III L. 330-1 L. 331-2 L. 332-1 et L. 332-2

Article 71

-Par exception au premier alinéa du III de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), au titre de 2017, les coefficients multiplicateurs sont fixés par le tableau ci-dessous : CATÉGORIE D'INSTALLATIONS CRITÈRE

Article 50-4

Les coefficients de transmission thermique des parois en contact avec l'extérieur ou un volume non chauffé, exprimés en watts par mètre carré de surface de la paroi considérée et par Kelvin (W/ [m2.

Article Annexe I

(4) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs.

Article 7

Bbio et Bbiomax du bâtiment et le statut du projet vis-à-vis de l'exigence définie au I (2°) de l'article 7 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, vérifiés à l'aide du récapitulatif standardisé d'étude thermique ; 9° Les valeurs des coefficients Cep

Article Annexe V

(2) Les notes obtenues aux épreuves EP1 et EP2 du diplôme régi par l'arrêté du 26 juillet 2000, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve UP1 du diplôme régi par le présent arrêté

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Le taux résultant des lésions sera estimé en fonction des pertes de dents (évaluées à part), de l'état de l'articulé dentaire et de la possibilité d'une prothèse susceptible de rétablir un coefficient de mastication suffisant.

Article Annexe X

Ces gaz de réaction comprenant principalement de l'azote et du N2O contiennent aussi du CO 2 Par rapport aux émissions de N2O, la quantité de CO 2 2 Il sera utilisé un coefficient d'émission pour le calcul de ces émissions de CO 2 Pour chaque atelier

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Lorsque la liquidation des pensions de vieillesse des assurés âgés de plus de soixante-cinq ans au 1er avril 1983 prend effet postérieurement au 31 mars 1983, le pourcentage visé au premier alinéa est majoré dans les mêmes conditions compte tenu des coefficients

Article 4

il concourt et lui poser des questions destinées à vérifier sa connaissance de l'organisation administrative de la France et des missions du ministère chargé de l'agriculture (durée : quarante minutes, dont dix minutes au plus de présentation ; coefficient

Article 4

consiste en une épreuve spécialisée d'analyse et de commentaire de plusieurs documents se rapportant à une option choisie par le candidat lors de son inscription au concours parmi celles figurant sur la liste de l'annexe I (durée : cinq heures ; coefficient

Article 5

Les commissions d'enseignement donnent un avis sur : a) Les programmes d'enseignement et l'organisation du contrôle de la scolarité dans chaque discipline, en particulier la nature, le nombre et le coefficient des épreuves ; b) Les résultats obtenus par

Article 4

Les services accomplis au cours d'une année y sont répartis selon les rubriques prévues aux articles 2 et 3 ; leur durée effective est multipliée par les coefficients applicables dans chaque rubrique.

Article 3

L'examen professionnel comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont indiqués dans le tableau ci-dessous, chacune de ces épreuves étant notée de 0 à 20.