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- SJHC -, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Paris 14e, au profit : 1°/ du Syndicat national indépendant du tourisme

Condamner la société TOURISME et RERNOVATION à lui payer la somme de 137 079,04 euros TTC avec intérêts de droit à compter de la ise en demeure et 2 500 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure

, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention du syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement

C... et à la société pour le développement touristique de Cassis, parties civiles, ainsi qu'une indemnité à M. C..., sur le fondement de l'article 375 du code de procédure pénale. 20.

la société CORE HOTELS - figurant au nombre des associés de la SCI LE TOURING - a entrepris d’importants travaux de rénovation.

, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant ainsi les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

hébergements hôteliers et touristiques.

, qui recrute essentiellement des conseillers de voyage, - la société Kit Tourisme qui a une activité informatique et travaille uniquement pour les sociétés Toorism et Un Monde à Deux, - la société Voyage

du travail, la cour d'appel a violé, par fausse application, ce texte. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 7321-2 du code du travail : 7.

OCTOBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU GARD DU 18 MAI 1971 QUI A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CREATION D'UNE ZONE TOURISTIQUE

sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, subsidiairement sur celui des articles 1641 et suivants du code civil et encore plus subsidiairement sur le fondement des articles 1604, 1104