Paris à la fin de l'année 2000, avant les élections municipales de mars 2001, il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces radiations aient été le résultat de manoeuvres ; que si les requérants citent

composition de la juridiction était la même lors de l'audience et lors du délibéré, il résulte des mentions de cet arrêt, selon lesquelles il a été délibéré après l'audience publique du 16 mai 2013 et qui citent

mention, sans autre précision, du code général des impôts et du livre des procédures fiscales, et dont les motifs ayant trait à la contestation des pénalités dont ont été assorties les rectifications ne citent

. - INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES INCOMBANT AU CIVEN (LOI DU 5 JANVIER 2010) – PRÉJUDICES INDEMNISABLES – CHAMP – 1) PRÉJUDICES PROPRES DE CES VICTIMES – 2) CONSÉQUENCE – EXCLUSION –

Cicmen, premier conseiller, M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président rapporteur, J-P. LadreytL'assesseur le plus ancien, D.

Cicmen, premier conseiller, M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le président-rapporteur, L'assesseur le plus ancien, J-P.

Cicmen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Cicmen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pendant cette période, il fut torturé et maltraité par les soldats, et fut notamment battu avec un tuyau en plastique rempli de ciment.

Z... a été engagé le 12 août 1978 par la société Docks des cimenteries réunies ; qu'il est passé au service de la société DMO-Batistop et qu'à partir de janvier 1991 il a travaillé pour le compte de la

Il ressort d’une facture en date du 22 mai 2017 que la SARL EMA est intervenue dans le cadre de la réalisation d’un ravoirage permettant le recouvrement des gaines, l’application d’une chape fluide ciment

2] Activité : Achat / revente et Import / Export en gros, demi gros au détail, négoce, de produit alimentaires (huile, farine, lait, crèmerie, … ) Et non alimentaires (charbon bois, bois naturel, ciments

En l’espèce, dans la mesure où il apparaît que la SARL Laser Chape a réalisé des travaux relatifs à la chape de ciment dans l’immeuble litigieux et où il semble que son assureur, au moment de la réalisation

convient de relever que le constat du 22 août 2023 établi par un commissaire de justice à la requête de Mme [F] révèle la présence du chêne-liège litigieux en limite de propriété [D] [U] ; qu'une rigole ciment

des travaux a eu lieu en mars 2020 et en février 2021 ; - en mai 2023, des dégradations dans les chambres à vannes des casiers 4 et 5 ont été constatées, notamment des fuites au niveau des joints cimentés

commissaire de justice des 22 juillet et 21 août 2025, que les occupants sont entrés sur le site en procédant à des dégradations sur le portique du parc de stationnement du bâtiment C, que des plots en ciment

H... selon lesquelles les reprises superficielles au mortier au ciment ou à la chaux pratiquées par M. et Mme C... ne sauraient contrer le phénomène de dégradation du mur par désolidarisation des pierres

les travaux consistaient à rénover des tours par pose d'un complexe isolant comprenant des plaques de polystyrène, un sous enduit armé composé d'un treillis de fibres de verre entre deux couches de ciment

à l'entreprise Stribick qui n'a pas respecté toutes les dispositions du cahier des prescriptions spéciales du marché et du cahier des charges de la chambre syndicale nationale des constructeurs de ciment

qu'en raison de la survenue, en juin 2003, de complications infectieuses, il a été procédé à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à deux nouveaux changements de prothèse précédés de la pose de spacers en ciment