AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690734
11 mars 2011
11 mars 2011
2 bâtiment du marché relatif à la restructuration et à l'extension du centre équestre de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet ; que la retenue de garantie a été remplacée par une caution
Source officiellePage 90 sur 2268
LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES
31/05/2015
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES
29/03/2015
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES
03/06/2014
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES
03/10/2013
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CAISSE FRANCO NEERLANDAISE DE CAUTIONNEMENTS, CFNC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/05/2008
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05177
4 octobre 2016
4 octobre 2016
en Suisse, au Liechtenstein et à SaintW..., puis de verser entre les mains du régisseur du tribunal de grande instance de Paris la somme de 100 000 euros en un versement avant le 30 juin 2016, ce cautionnement
Source officielle