lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 18 août 2025, Mme [K] [S] a saisi le pôle social du tribunal de judiciaire de Marseille d’un recours contentieux à l’encontre de la décision implicite

plusieurs reprises, dans un cadre hospitalier, les soins nécessités par l'état dans lequel il s'était volontairement mis ; qu'il n'est, d'ailleurs, allégué aucun grief particulier tiré de ce retard autre

, après avoir été égarées dans une autre procédure, ont été retrouvées ; que parmi ces dernières figurent, entre autres, un courrier de la partie civile daté du 13 janvier 1995 attestant de la remise de

. ; que lors de sa création en juillet 2011, la société U-Web a bénéficié, pour l'achat de ses articles auprès d'autres sociétés du groupe, de tarifs inférieurs de 35% aux prix les plus bas pratiqués ;

herbagère préexistante, mais a créé un nouvel accès à partir d'un petit portillon, créant véritablement un accès interdit par l'article ND 3-1 du POS ci-dessus visé ; qu'elle a d'ailleurs admis implicitement

travail intermittent ; que, suite à son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée et de diverses autres

lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé la Guinée comme pays de destination, d'autre

Mohamed F..., présenté comme l'associé de Rachid D..., pour être l'une des deux personnes visées ci-dessus ; que, confrontée avec Mohamed F..., elle s'est déclarée incapable de reconnaître l'un et l'autre

en l'espèce où la chambre de l'instruction, en relevant que l'information n'avait pas permis de caractériser la propriété de la société Hesnault sur les palettes litigieuses, reconnaissait ainsi implicitement

travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse" ; qu'il s'ensuit que l'usage allégué s'il existait rajouterait à la loi ; alors, d'autre

personne, dès lors d'une part, qu'il s'avérait que la société de travail intérimaire, de manière constante, l'informait préalablement de ces absences et mettait à sa disposition un autre salarié, et,

physique au travail a été réduite à des postes aménagés et que la société SM Nettoyage l'a alors affectée, d'une part, à un poste debout à mi-temps à raison de 59,56 heures de travail par mois et, d'autre

sud) a refusé de lui accorder une concession dans le cimetière communal ; 2°) condamne ladite commune à lui verser la somme de 120 000 F avec intérêts de droit capitalisés ; 3°) annule la décision implicite

tampons désinfectants, de la crème Actinéa et de la vitamine C 800; Que ces deux derniers produits lui ont été fournis par le laboratoire SARPP dont Jean-Pierre B... est le directeur et que les autres

ce que son épouse détiendrait une participation dans un centre nouvellement intégré au réseau, puis d'avoir omis de confirmer que la co-associée dudit centre était son épouse en sorte que "votre implication

Godron) aux fins de poursuite de l'information ; or, il résulte de la rédaction de l'article 207, alinéa 2, du Code de procédure pénale que, lorsqu'en toute autre matière que la détention provisoire, la

que le comportement du prévenu suite à son appel aurait appelé l'attention de toute personne normalement avisée ; qu'enfin, il convient également d'observer que le mode de travail décrit par Mme Z..., autre

et l'a condamné à une amende de 100 F pour recours abusif ; °2 annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu la loi du 11 juillet 1979 relative