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339 453 résultats pour « article 450 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10724

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle

Page 90 sur 16973

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10854

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, conseillère, en remplacement de la conseillère rapporteure empêchée, conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile et prononcé publiquement le vingt-deux octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10856

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10858

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10857

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10030

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat, greffière de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10196

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[P], en qualité de liquidateur de la société Us info, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8622cdc6046d471fc6dd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9569cdc6046d47f31241

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2500bcdc6046d47949b3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25112cdc6046d4794ad01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78b3

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par ordonnance du 10 juillet 2024, le président de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Riom a prononcé, au visa de l'article 905-1 du code de procédure civile, la caducité de cette déclaration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210415

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu l'article R. 19-2 du code électoral : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210419

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les articles L. 18, L. 20 et R.19-1 du code électoral : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210418

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les articles L. 18, L.20 et R19-1 du code électoral : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6985729acdc6046d47222e29

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

450 du code de procédure civile les parties ont été avisées du prorogé du délibéré jusqu’au 04 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

6a184e97cdc6046d473da178

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

le 10 avril 2026 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2902fc178212f80355

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a7cdc6046d4702444b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f551a0bbf04ef785743d4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle