Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que l'opération projetée s'implante dans une vaste zone agricole

Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

En cinquième lieu, les dispositions du 2° de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme ne sauraient être regardées comme imposant aux auteurs du plan local d'urbanisme de fixer des orientations précises

étant, par elle-même, entachée d'erreur manifeste d'appréciation, alors même que les terrains en cause seraient recouverts d'une végétation soumise par l'article R.171-3 du code forestier au régime forestier

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

D'autre part, aux termes de l'article L. 152-2 du code de l'urbanisme : " Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-41 peut,

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 154-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

à tort d'abroger cet article en méconnaissance de l'article R. 153-19 du code de l'urbanisme, ont procédé à une application erronée de l'article R. 111-38 du code ainsi que du principe d'égalité de traitement

101 du code forestier.

Aux termes de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme : " I.

ayant donné son accord au sens de l'article L. 134-9 du code de l'urbanisme.

est étrangère au champ des dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme : " Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 153-21 : / 1° La délibération qui prescrit l'élaboration ou la

D'autre part, aux termes des dispositions de l'article R. 151-17 du code de l'urbanisme : " Le règlement [du plan local d'urbanisme] délimite sur le ou les graphiques les zones urbaines, les zones à urbaniser

D'autre part, aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme alors en vigueur : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".