Xavier Y..., exerçait l'activité de "mandat de gestion pour le compte des sociétés associées". Elle avait donc une activité de gestion. Elle n'avait ni nom commercial ni enseigne.

de nationalité Française Les Platanes Impasse Xavier Mallet [...] comparante en personne INTIMES : SAS ACHAT SOLUTION [...]

Philippe SEVENO, né en 1963 et résidant à Dijon, M.

Localité 24] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] et Monsieur [V] [A] né le 27 Août 1966 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Xavier

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par

EXPRO, JCP de [Localité 6] - RG n° 19/14609 APPELANTE Société CREDICO SARL immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 348 595 877 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

décembre 2023 DEMANDERESSE Société REGIE AUTONOME DE TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Elise BENEAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0045 et Me Philippe

DEFENDEUR La SARL MECAMOBILE [Adresse 4], comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Philippe RAVAYROL du cabinet RAVAYROL-GIROUDE AVOCAT [Adresse 6].

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 10 mai 2022, la commune de Chancelade, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal, sur le fondement

2022 N° de dossier : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEZ4 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022 par monsieur Xavier

française, 15 Ter rue du Moulin 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477assisté par Maître Xavier

Philippe A..., infirmier libéral, demeurant ..., et par M.

Portalis DBZC-W-B7I-D7WY N° MINUTE : 25/ 311 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [10] [Localité 13] [3] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Xavier

ISOLE PLUS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-Xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparant

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse