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118 603 résultats pour « Vieux-Rochas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137215dcd580146773f3217

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente, d'une part, sans indiquer en quoi la rupture du mariage créerait une disparité dans les conditions de vie

Source officielle

Page 90 sur 5931

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CC

soc

6137208ecd580146773eb8b3

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

demandes alors, selon le moyen, que la modification des conditions de séjour, passant de trois mois à cinq mois, touchait un des éléments essentiels du contrat de travail, que cette modification touchait la vie

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408dc2

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

exclusifs, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il soutenait que Mme de Y... avait eu une attitude de dénigrement systématique non seulement en public, mais également dans le cadre de la vie

Source officielle
CC

civ2

61372213cd580146773fa0a5

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

-X... pour rupture prolongée de la vie commune, alors qu'en statuant par un motif d'ordre général sur la charge de la preuve sans prendre en considération les conclusions de la femme qui soutenait que,

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb059

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

et par le visa des pièces du dossier et des éléments d'information recueillis à l'audience, sans énumérer ni analyser ceux-ci et sans s'expliquer sur la répercussion des troubles diagnostiqués sur la vie

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff32b

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

le revenu minimum d'insertion ou une pension de retraite et les revenus de sa part dans la maison commune et que, vivant en concubinage avec un tiers, elle en partageait les ressources et le train de vie

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040ef

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

excusée que par une faute de l'autre d'importance sensiblement égale ; qu'en s'abstenant de rechercher si les torts reprochés au mari avaient une importance suffisante pour excuser que celle-ci "refasse sa vie

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fbac

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

mais que celle-ci pouvait effectuer certains actes essentiels de l'existence, dont la nature n'est au demeurant pas indiquée, sans justifier de ce qu'elle pouvait effectuer les actes ordinaires de la vie

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147ec

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Generali Trieste et Venise (Generali Vie) une convention d'assurance groupe instituant un régime de prévoyance des cadres ayant pour objet de garantir

Source officielle
CC

comm

61372423cd58014677412c59

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

; que le tribunal a ordonné à la société Abeille vie de verser à M.

Source officielle
CC

civ1

61372425cd58014677412dc9

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

fixé le montant, alors, selon le moyen, que les parties n'ont pas été invitées à fournir la déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie

Source officielle
CC

civ1

61372434cd580146774138a4

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X... du desistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre les Assurances générales de France Vie ; Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00761

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

fait obstacle à la poursuite pénale de cette infraction lorsqu'elle est commise par une personne au préjudice de ses ascendants, excepté lorsque les faits portent sur des documents indispensables à la vie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100634

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pour rejeter la demande de prestation compensatoire de Mme [P], après avoir relevé qu'il existe à son détriment une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, créée par le divorce, l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740def6

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

l'avoir condamné à payer à Mme X... des dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 266 du Code civil permettent de réparer le préjudice moral résultant de la rupture de la vie

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfb6

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie

Source officielle
CC

civ1

61372461cd5801467741504a

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge, sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01321

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

V..., étaient en lien avec la vie privée et intime de Mme N... et qu'ils étaient étrangers à sa vie professionnelle, à l'exécution de son contrat de travail et à ses conditions de travail, la cour d'appel

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CC

civ2

6137236dcd58014677409a67

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

matrimonial allait entraîner la vente de cet immeuble et que la moitié de ce prix serait allouée à Mme Y..., de telle sorte qu'à l'issue de la liquidation, il n'y aurait plus de disparité dans leurs vies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101241

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

soit avant 2014, sans nullement rechercher ni constater que quatre ans plus tard, soit à la date à laquelle elle statue, les enfants ayant désormais respectivement 15 ans, 12 ans et 9 ans, ce mode de vie

Source officielle