Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre des appels correctionnels, en date du 12 octobre 1987, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et abus de

G., contre un arrêt de la Cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1986 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise et entrave aux fonctions de

, leur acte d'appel saisissant dès lors la cour d'appel de cette seule qualification ; qu'en requalifiant le délit de tromperie en tentative de tromperie sans mettre les prévenus en mesure de se défendre

Y... ait pu être lui-même trompé sur l'absence de cause des effets de commerce ; que si la société Valtrans a pu être temporairement apparemment bénéficiaire de la pratique de cavalerie de traites non

Y... s'y trompe, et que la salariée était autorisée à libeller les chèques et disposait des chéquiers de la société sans que les relevés bancaires du compte social soient vérifiés, que cette fraude qui

Rahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2007, qui, pour tromperie, faux et usage de faux, l'a condamné à cinq ans d'interdiction d'exercer une activité

Jean-Pierre, contre un arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 juillet 1986, qui, pour tromperie aggravée sur la quantité de la marchandise vendue, et en outre, en ce qui concerne H..., pour

[F] [P] avait trompé les destinataires de l’offre en affichant vendre un local commercial. Elle soutient que M.

. - contre un arrêt de la Cour d'appel de DOUAI, 4ème Chambre, en date du 24 avril 1986 qui pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende de 5.000

(LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 19 MAI 1971 QUI, DU CHEF DE TROMPERIE, D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET D'EMPLOI D'UNE MARQUE DE COMMERCE PROHIBEE

L'APPLICATION DE LA LOI, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR TROMPERIE

(FERNAND), PREVENU DE TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION

Alain, contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour tromperies, faux et usage de faux, a prononcé

conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALLAIN A..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, pour tromperie

SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE ; ALORS D'UNE PART QU'IL NE PEUT Y AVOIR DE TROMPERIE SUR LA QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA MARCHANDISE VENDUE, QUE POUR AUTANT QUE L'ACHETEUR

Lors de cette intervention, une ligature des trompes de Fallope a également été pratiquée.

provoqué une erreur de nature à vicier le consentement ; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'attitude qu'elle reprochait à l'acquéreur, en la qualifiant de dolosive, avait eu pour objet de tromper

globalisation ; qu'ainsi que l'ont justement relevé les premiers juges, une telle explication ne présente pas la moindre crédibilité puisqu'il faudrait, pour l'admettre, reconnaître que le typographe se soit trompé