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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762
16 juin 2021
Elles se décomptent par semaine civile.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764
61372369cd58014677409687
16 mars 2000
X... a engagé en 1994 deux salariées dont les contrats à durée indéterminée rédigés par écrit prévoyaient qu'elles devaient effectuer par semaine trente heures de travail, plus deux heures complémentaires
comm
61372311cd58014677404f98
24 mars 1998
"produits à base de foie gras" et des magrets de canard, sous la condition de règlements par billets libellés à son ordre par la société d'affacturage Factorem, "à trente jours de livraison fin de semaine
6137237acd5801467740a4c7
27 juin 2000
d'enregistrement à taux réduit pour la fraction de celui-ci destinée à l'habitation, en prenant l'engagement de ne pas affecter cette partie d'immeuble à un autre usage pendant trois ans ; que quelques semaines
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380
1 décembre 2021
société civile professionnelle [N]-[K]-[Z] (la société), titulaire d'un office notarial, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet majoré forfaitairement de quatre heures supplémentaires par semaine
civ2
6137266ccd580146774256fd
9 décembre 1999
attaqué, qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme B... et Mme Z..., qui avait été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne de télévision Planète Câble pendant la semaine
61372239cd580146773fb37d
11 mai 1994
X..., médecin psychiatre, a conclu avec la société Maison de santé Perreuse, un contrat aux termes duquel il devait occuper les fonctions de médecin-résident cinq jours par semaine à temps plein en s'interdisant
6137223ccd580146773fb53e
X..., médecin psychiatre, a conclu avec la société Maison de santé Perreuse, un contrat aux termes duquel il devait occuper les fonctions de médecin-résident cinq jours par semaine à temps plein, en s'interdisant
61372270cd580146773fd011
28 mars 1995
que la société le Groupe Tectis (société Tectis) a commandé, le 16 mai 1990, à la société Dieu et compagnie (société Dieu) 50 000 sacs plastiques, que le délai de livraison était fixé à la dernière semaine
613722eccd58014677403439
22 mai 1997
lui verser divers dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel a énoncé qu'en acceptant en décembre 1989 de travailler 29 heures par semaine
6137224ecd580146773fbe77
6 décembre 1994
Rouen, 27 juin 1991), que Mme A... a été engagée à temps partiel, en qualité d'ouvrière nettoyeuse, par la société GSF Neptune, par un contrat écrit du 6 décembre 1988, pour une durée déterminée d'une semaine
61372350cd58014677408254
26 mai 1999
juillet et 13 septembre 1991, la société Melodo a pris deux autres véhicules en location ; que, le 13 mai 1994, la société STFM, venant aux droits de la société Melodo, a rompu, après un préavis d'une semaine
civ3
61372351cd5801467740831d
19 mai 1999
dans les lieux au-delà de cette date et a fait signifier à la bailleresse, par acte extrajudiciaire du 9 juin 1992, qu'elle refusait l'offre de renouvellement ; qu'elle a quitté les lieux quelques semaines
4eme Chambre Section 2
5fd99b3197c5ce8d813b6b1c
18 décembre 2019
5fd99f609c5c1a9224194ad3
5fd99b77531a1f8dd2c51807
Subsidiairement, elles soutiennent que le salarié a été effectivement rémunéré à hauteur de 38,5 heures par semaine.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00040
25 janvier 2023
En mars 2016, la société Uber BV a suspendu son compte pendant deux semaines au motif d'un taux d'annulation très élevé de ses courses avant de le réactiver le 1er avril 2016. 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00904
20 septembre 2023
direction de l'établissement de Gennevilliers Nord de la société La Poste (La Poste) a mis en place une nouvelle organisation du travail se traduisant notamment par l'extension à l'ensemble des jours de la semaine