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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle

Page 90 sur 5763

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409687

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

X... a engagé en 1994 deux salariées dont les contrats à durée indéterminée rédigés par écrit prévoyaient qu'elles devaient effectuer par semaine trente heures de travail, plus deux heures complémentaires

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f98

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

"produits à base de foie gras" et des magrets de canard, sous la condition de règlements par billets libellés à son ordre par la société d'affacturage Factorem, "à trente jours de livraison fin de semaine

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4c7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

d'enregistrement à taux réduit pour la fraction de celui-ci destinée à l'habitation, en prenant l'engagement de ne pas affecter cette partie d'immeuble à un autre usage pendant trois ans ; que quelques semaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

société civile professionnelle [N]-[K]-[Z] (la société), titulaire d'un office notarial, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet majoré forfaitairement de quatre heures supplémentaires par semaine

Source officielle
CC

civ2

6137266ccd580146774256fd

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

attaqué, qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme B... et Mme Z..., qui avait été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne de télévision Planète Câble pendant la semaine

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb37d

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

X..., médecin psychiatre, a conclu avec la société Maison de santé Perreuse, un contrat aux termes duquel il devait occuper les fonctions de médecin-résident cinq jours par semaine à temps plein en s'interdisant

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb53e

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

X..., médecin psychiatre, a conclu avec la société Maison de santé Perreuse, un contrat aux termes duquel il devait occuper les fonctions de médecin-résident cinq jours par semaine à temps plein, en s'interdisant

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd011

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

que la société le Groupe Tectis (société Tectis) a commandé, le 16 mai 1990, à la société Dieu et compagnie (société Dieu) 50 000 sacs plastiques, que le délai de livraison était fixé à la dernière semaine

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403439

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

lui verser divers dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel a énoncé qu'en acceptant en décembre 1989 de travailler 29 heures par semaine

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe77

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Rouen, 27 juin 1991), que Mme A... a été engagée à temps partiel, en qualité d'ouvrière nettoyeuse, par la société GSF Neptune, par un contrat écrit du 6 décembre 1988, pour une durée déterminée d'une semaine

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408254

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

juillet et 13 septembre 1991, la société Melodo a pris deux autres véhicules en location ; que, le 13 mai 1994, la société STFM, venant aux droits de la société Melodo, a rompu, après un préavis d'une semaine

Source officielle
CC

civ3

61372351cd5801467740831d

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

dans les lieux au-delà de cette date et a fait signifier à la bailleresse, par acte extrajudiciaire du 9 juin 1992, qu'elle refusait l'offre de renouvellement ; qu'elle a quitté les lieux quelques semaines

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Subsidiairement, elles soutiennent que le salarié a été effectivement rémunéré à hauteur de 38,5 heures par semaine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00040

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En mars 2016, la société Uber BV a suspendu son compte pendant deux semaines au motif d'un taux d'annulation très élevé de ses courses avant de le réactiver le 1er avril 2016. 3. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00904

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

direction de l'établissement de Gennevilliers Nord de la société La Poste (La Poste) a mis en place une nouvelle organisation du travail se traduisant notamment par l'extension à l'ensemble des jours de la semaine

Source officielle