LE CONTRIBUABLE S'EST BORNE A FAIRE SAVOIR A L'INSPECTEUR, LE 9 JUILLET 1970, QU'IL N'ETAIT PAS EN MESURE DE FOURNIR IMMEDIATEMENT TOUS LES ECLAIRCISSEMENTS DEMANDES DONT CERTAINS NECESSITAIENT SELON LUI

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS

B le 13 mars 1992, s'est remariée le 28 août 1993, mais que le divorce mettant fin à cette seconde union a été prononcé le 9 juin 1995, avant que M.

Order of the President of the Second Chamber of the Court of 21 December 1976.#Jean-Jacques Charles Geist v Commission of the European Communities.#Case 61-76 R II.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 5 March 1980.#Simmenthal SpA v Commission of the European Communities.#Common organization of the market in beef and veal.#Case 243/78.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 juin 2017), que M. et Mme D..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont assigné

qu'il est constant que le déféré du préfet de la région Languedoc-Roussillon, qui ne conteste pas avoir été destinataire de ces deux décisions, ne comportait ni conclusions ni moyens dirigés contre ce second

D...et Mme C...tendant à l'annulation du second tour de scrutin, annulé l'ensemble des opérations électorales ; 2.

[J] [F] a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie qui a mis en évidence deux taux successifs, le premier de 0,44 milligramme par litre d'air expiré (mg/l), le second de 0,41 mg/l. 3.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par la Cheffe de l'IGAS à sa demande de communication, par voie électronique sous format PDF, du second

Selon ce texte, devant la cour d'appel, les témoins sont entendus dans les règles prévues par les articles 435 à 457 du code de procédure pénale, le ministère public pouvant s'y opposer si ces témoins

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 mars 2023), le 26 juin 2014, la société Expan [Localité 3], a conclu avec la société Locam-location automobiles matériels (la société Locam) un contrat de crédit-bail portant

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 2022), des désordres étant survenus dans l'ensemble immobilier qu'elles avaient fait édifier, les sociétés Lots 20 & 21 - Malbosc et 47 quai du Verdanson ont

appelée à l'instance, une certaine somme assortie d'intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal de la compagnie Azur assurance, le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 novembre 1999), que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon acte notarié du 30 janvier 1975, que les époux X... ont acquis une "maison d'habitation

X..., alors, selon le pourvoi, que la société Tradisa avait invoqué l'irrecevabilité de l'action dirigée à son encontre par M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°S 93-45.122 et H 93-46.539; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.