François X..., gérant de la SARL anciens Etablissements Despinoy, précisait faire fabriquer du sirop de bêtise par les Etablissements distillerie du Nord à Cambrai (Dinor), conditionné en bouteilles sur

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à partir de 1992 à la société Sarex

Y... se plaignait auprès de la DGCCRF de l'Hérault des agissements de l'office des locataires, ci-après ODL, située à Béziers, et gérée par la SARL Pan Euro Sud, dont le gérant est Eric X... ; l'enquête

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que l'information a permis de recueillir à l'encontre de Jacques B... de suffisantes charges d'avoir détourné ou dissipé, au préjudice de la SARL

que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que les délits d'abus de confiance commis les 13 et 18 avril 1996 sont constitués et, statuant sur les intérêts civils, a condamné Sylvie Y... à payer à la SARL

pour chiffrer son offre concernant un équipement de salles audiovisuelles et avoir laissé un message au standard dont il était sans nouvelles ; qu'en affirmant que ce courrier semble concerner la SARL

charges patronales de 1990 non comptabilisées ; balance non équilibrée ; UNY Rapprochements bancaires non analysés et faux ; compte SICAV faux, AGAY solde bancaire faux ; SNPY, solde faux ; SARL

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société Waterman a fait pratiquer, le 7 juin 1995, saisie-contrefaçon d'un modèle de stylos dans les locaux de la SARL

travailleurs dans la zone d'évolution de l'avaleur lors du déterrage ou liés à celle de travailleurs d'une autre entreprise en cas de coactivité, de sorte que s'agissant des manquements reprochés à la SARL

Anomalie de transition type sacralisation du L5. A l'étage L1/L2 : L2/L3 : le disque garde son aspect concave postérieur habituel.

Mme A... soutient qu’elle a été opérée le 5 avril 2018 des lombaires et sacrales avec pose d’arthrodèses et que suite à cette opération, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne lui avait

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION FRAN CAI SE DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS et autres, - les conclusions de M.

relative à la création d'une entreprise commune par la société Guillar Sarl et la société Ed Sas (groupe Carrefour)

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de matériel de jardin de la Sarl Société commerciale des Outils Wolf

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

juridiction du fond n'avait pas été saisie antérieurement de la même demande que celle présentée devant le bureau des référés du conseil de prud'hommes ; qu'à cet effet, il résulte des conclusions de la SARL

de comptabilité, l'administration avait de " fortes présomptions " de la gérance de fait d'Antoine X..., tant en raison de la mise en cause de ce dernier par Elisabeth Z..., gérante statutaire de la SARL