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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8cb
12 avril 2024
12 avril 2024
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [J] [W] né le 01 Janvier 1968 à [Localité 2] de nationalité Pakistanaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant, assisté de Me Samba
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a87597783c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SYNERTECH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Samira BENHADJ, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience
Source officielleJLD
6686fd6be74459e0c7edd148
3 juillet 2024
3 juillet 2024
étr\N° RG 24/03019 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7545I Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfce
8 juillet 2024
8 juillet 2024
° étr\N° RG 24/03120 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DV Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officielleJLD
678187e86d34da2cbdcdd97e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officielleRétention Administrative
68806c8ebf1211186fbec96d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Samira
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521239_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Samba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604776_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Samba, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008231837
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Article 4 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à Mme Samira Y et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Oise a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403426_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Madame B A, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513196_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514421_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515073_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A, représenté par Me Samba, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300994
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Salem X... et Mme Samira Z..., épouse X..., de toutes leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 4-1 du décret n° 97-532 du 23 mai 1997, la superficie privative d'un lot ou d'une partie de lot mentionnée
Source officiellecr
613725eacd5801467742183f
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Samira, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 mars 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 22 amendes
Source officiellecr
613725eccd58014677421927
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Samira, contre l'arrêt n° 15 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 mars 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende
Source officiellesoc
61372366cd580146774093ec
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Jean-Pierre E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Samira D..., demeurant HLM Méditerranée
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f7b
1 février 2000
1 février 2000
locataire gérant exerçant sous l'enseigne "Allessandro", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (référé), au profit de Mlle Samira
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a44a
19 avril 2000
19 avril 2000
Samba A..., demeurant ..., 3 / de M. Gérard B..., demeurant 3, place de l'Abbé Irminon, 77380 Combs-la-Ville, 4 / de M. Gérard Z..., demurant ..., 5 / de M.
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