n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des gisements situés à proximité des terrains expropriés étaient exploités par des entreprises d'extraction de sable

Michel X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section industrie), au profit de Mme Geneviève

un rapport de synthèse le 6 avril 1992 ; que la société Ouvrard Touraine ayant ensuite installé la pompe, l'irrigation a commencé en mai 1992 ; quen juillet 1993, la pompe tombait en panne et que du sable

siège est au Keringar à Plougasnou (29630) ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 juillet 2011 accordant la concession d'exploitation du gisement de sables

Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Francisco SEGURA, avocat au barreau des SABLES

d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Imerys refractory minerals Clerac à exploiter une carrière d'argiles et de sables

expertise aux fins de déterminer la dangerosité de l'intersection entre d'une part la future piste cyclable reliant le collège de Saint-Selve et le centre de la commune de Saint Morillon, dit chemin des Sables

Article 2 : Les conclusions de la commune des Sables-d'Olonne, présentées au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en

Harkati, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Sablé-sur-Sarthe

Premier président de la cour d'appel de POITIERS à Monsieur Christian X..., aux fins de voir ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 26 mars 2018 par le tribunal de grande instance des SABLES

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03044 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV7X Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire des SABLES

Le 6 juin 2014, la société Groupe SAE - Tennis d'Aquitaine a été retenue pour, notamment, la fourniture et la pose sur le site d'un gazon synthétique non sablé.

d'infractions aux dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que d'homicide involontaire à l'égard d'un salarié d'une entreprise sous-traitante (la SARL

Y... que c'est bien pour son compte et non pour celui de la filiale française SARL Alldos Technique de Dosage que la société Alldos Eichler KG a embauché Richard X...

Ariane Truck et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT (SM International Transactions), EET (East

la société Bense SAS, redevable légal des impôts fraudés et des majorations et pénalités afférentes, en application de l'article 1745 du code général des impôts ; "aux motifs que la société Saubert SARL

X... rappelle que le bateau appartient à la SARL Tandem location et expose que la confiscation du bien n'est prévue que dans deux cas : - si le bien a servi à commettre l'infraction ; - si le bien est