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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d8cd5801467740236c

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Gougé, conseiller, les observations de SCP Ryziger, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ1

613722d8cd5801467740236e

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Maynial, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd580146774028d7

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Chagny, conseiller, les observations de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Y... Santos Roda, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a3f

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société générale de banque du Cameroun, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c94

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Bouscharain, conseiller, les observations de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., de SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Franfinance crédit, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe7b

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Oise, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd5801467740000b

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

X..., ès-qualités, de la SMABTP, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Proinvest, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd5801467740041b

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Botocoat, de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

civ2

613722b3cd58014677400546

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Séné, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest

Source officielle
CC

comm

613722f2cd58014677403972

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X..., ès qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039c6

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Derichebourg Holding, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b62

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Imprimerie Guilbaut et des

Source officielle
CC

civ3

613722fdcd580146774041ce

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740424a

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd5801467740442e

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM Alpes-Provence, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a5d

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du Cabinet Mouchonnier, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d2cd58014677401ed5

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts Z..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM de Toulouse, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb76

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbcb

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

X..., ès qualités, de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Bergerac, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcc4

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Ryziger, avocat de la société CIGMA, les conclusions de M.

Source officielle