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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401255_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401256_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401257_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401258_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401259_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C et Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401263_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401264_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. et Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401265_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401266_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401267_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. et Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401268_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401269_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. et Mme D, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401270_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401271_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401273_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401274_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401275_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401276_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401277_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401286_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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