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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En ce qui concerne la commune de Canet-en-Roussillon classée en ZP1 : 6.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91258
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[P] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [K], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266161
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Commune de Lézignan-Corbières (Aude) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon. n° 56780.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266282
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Lycée Jean Mermoz à Montpellier - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon. n° 59677.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030559690
18 novembre 2014
18 novembre 2014
CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 18/11/2014. Centre communal d'action sociale - CCAS de Villeneuve-lès-Avignon - Villeneuve-lès-Avignon (Gard). n° LRJ2014-0004.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038015255
31 juillet 2017
31 juillet 2017
COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 31/07/2017 - Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault - Exercices 2010 à 2013 - n° S-2017-
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038571058
16 mai 2019
16 mai 2019
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 16/05/2019 - Commune de Vendargues - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées - n° S-2019-1210
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000039196108
5 septembre 2019
5 septembre 2019
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 05/09/2019 - Département de l'Aude - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées - n° S-2019-1926
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501654_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Judith Rossillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre 2024
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266588
28 février 2013
28 février 2013
Département des Pyrénées-Orientales - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon. n° 65899. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266609
30 mai 2013
30 mai 2013
Commune de Fabrezan (Aude) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon. n° 67027. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266611
30 mai 2013
30 mai 2013
Commune de Fabrezan (Aude) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon. n° 66997. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030222905
4 juin 2014
4 juin 2014
Maison de retraite - Etablissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bellefontaine - Le Péage-de-Roussillon (Isère). n° 2013-027.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030559691
18 novembre 2014
18 novembre 2014
CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 18/11/2014. Etablissement hospitalier public - Centre de long séjour du docteur Paul Gache - Villeneuve-lès-Avignon (Gard). n° LRJ2014-0005.
Source officielleChambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 6], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS RI SYNDIC [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000031560245
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Union des associations syndicales autorisées (ASA) d'Ouveillan (Aude) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon. n° 72678.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886676
30 mars 2011
30 mars 2011
Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400121_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme B, infirmière au sein du centre hospitalier Andrée Rosemon a été victime d'un accident de service le 28 septembre 2018.
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007720200
12 juin 1987
12 juin 1987
Vu, enregistrée le 10 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 88356, la requête présentée par le Préfet, commissaire de la république de la région LANGUEDOC-ROUSSILLON et du
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007818472
22 avril 1992
22 avril 1992
d'animer la cellule "relations avec les entreprises", au sein de la direction des interventions économiques ; 2°) rejette le déféré du préfet, commissaire de la République de la région du Languedoc-Roussillon
Source officiellePage 90 sur 615