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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517460_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518304_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520825_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524445_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A C, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504397_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2302821_20240206
6 février 2024
6 février 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Rosin de la somme de 1 200 euros, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2406557_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412742_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Camping La Roubine et la société Sandaya investissements au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413231_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Rosin au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.
Source officiellechambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Or elle a appris ultérieurement que d'une part un rapport d'expertise établi par la Cabinet ROBINE fin 2017 avait évalué ledit actif à 4 395 000€, soit près de 3 fois moins et que d'autre part la révision
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS
Source officielleétrangers JU
DTA_2502352_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Sous le n° 2502352, par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 notifié le 22 juillet par lequel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00448_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne le versement à Me Robin des frais d'instance : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503077_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511714_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526985_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536951_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Pierre Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Rosin, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85843
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Elle s'oppose à l'argument tiré par L'URSSAF de l'AVEYRON de l'article 13 de la loi du 23 décembre 2000 en soutenant que ce texte est étranger au cadre d'application de la loi de Robien.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
2 mars 2018
Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... né le [...]
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