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RG 26/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRHE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6968df43cdc6046d4763eb46

Appel

14 janvier 2026

RG 26/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRES Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

695e1a8075782d5f060e0d78

Appel

6 janvier 2026

RG 26/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP3N Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 13h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170162

Appel

27 octobre 2025

RG 25/05863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME44 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 13h30, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701aa

Appel

25 octobre 2025

RG 25/05836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEZN Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2025, à 11h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe69cdc6046d47d260e9

Appel

1 avril 2026

° RG 26/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7I4 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2026, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68919159cc6ad3ccb24aed05

Appel

4 août 2025

° RG 25/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXT Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2025, à 16h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68919170cc6ad3ccb24aed1b

Appel

4 août 2025

° RG 25/04207 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 13h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

DROIT COMMUN

69d6bf90cdc6046d47911049

T. Judiciaire

7 avril 2026

au barreau de TOURS) Syndicat des coprorpiétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal CITY [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Denys ROBILIARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

686df893bdbdd86396f39139

Appel

8 juillet 2025

du siège) - RG n° 25/00677 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

686f4c94d3976f57d00d3150

Appel

9 juillet 2025

Magistrat du siège) - RG n° 25/05525 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

686f4c94d3976f57d00d3154

Appel

9 juillet 2025

Magistrat du siège) - RG n° 25/02893 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

686f4c94d3976f57d00d3156

Appel

9 juillet 2025

Magistrat du siège) - RG n° 25/01860 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6871ecf6542d85a267f3c709

Appel

11 juillet 2025

Magistrat du siège) - RG n° 25/01799 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689acbc18a5703d75a668557

Appel

9 août 2025

N° RG 25/04321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689acbd58a5703d75a668569

Appel

9 août 2025

B N° RG 25/04309 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYOZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

67f0ba4dea6533065f551ddc

Appel

4 avril 2025

Magistrat du siège) - RG n° 25/00151 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Mars 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle

4ème chambre

DTA_2504425_20250526

Administratif

26 mai 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

étrangers JU

DTA_2300903_20230419

Administratif

19 avril 2023

Après le rapport de Mme B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robiliard, représentant Mme D qui maintient ses conclusions et moyens et insiste sur la gravité de son

Source officielle

étrangers JU

DTA_2300904_20230419

Administratif

19 avril 2023

Après le rapport de Mme A ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robiliard, représentant M.

Source officielle

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