Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Sophie RIDEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sophie RIDEL ARRET : - contradictoire

Meunier-33530 BASSENS représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Bernard JOSEPH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SOCIETE NOVELIS DEUTSCHLAND GMBH

A B, représenté par Me Rigole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2022 et 14 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Rigole, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du

. # Recurso de anulação - Acordo de pesca CEE-Suécia - Carta da Comissão relativa a uma infracção imputada a um navio sueco. # Processo C-135/92.

et 27 juin 2024, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 mai 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

siège conclusions irrecevables par ordonnance du 26.08.2022 représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL CASA

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België.#Erkenning van titels op het gebied van de architectuur.#Zaak C-310/90.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Belgische Hof van Cassatie - België.#Maatregelen van gelijke werking - Beperkingen op het in de handel brengen van sterke dranken.#Zaak 75/81.

#Pedido de decisão prejudicial: Hof van Cassatie - Bélgica.#Convenção de Bruxelas de 27 de setembro de 1968, artigo 17, claúsula atributiva.#Processo 71/83.

pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question n 2, question spéciale portant sur le point de savoir si le vol commis le 3 mai 1991 à Saint-Cast

000 francs et de 40%, à partir de 4 000 francs, le tout avec possibilité de se regrouper en famille ou entre amis pour obtenir plus rapidement la remise maximum de 40% le tout faisant l'objet d'une "caste

JEAN-PIERRE , DEMEURANT A "BARRADIERES ", CASTRES TARN , AGISSANT EN TANT QU'HERITIER DU SIEUR PIERRE X..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MARS 1973 ET

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000474 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : BERTHAUD Paul

Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Société [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Hugo CASTRES

09/05/2023 N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIG4 Décision déférée - 17 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2018002740 SARL ROAD FROID Société INTERBRIGAS TRANSPORTES

GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES