ne recherchant pas si la banque, dont la SCAB était le client et qui connaissait le but de l'opération n'avait pas manqué à son obligation de conseil à leur égard en s'abstenant de les avertir des risques

liquidateur judiciaire font grief à l'arrêt du rejet des demandes, alors, selon le moyen, que les banques ont une obligation générale de vigilance et de conseil, qui doit les conduire à apprécier les risques

rendu le 23 mars 1999 ; Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'arrêt du 23 mars 1999 était irrévocable en ce qui concerne la condamnation de la société AGF au titre des risques

rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de délai-congé et d'avoir rejeté ses demandes d'indemnité de rupture ; alors que, selon le moyen, le risque

X... en considération d'une exposition au risque ayant cessé en 1975, c'est à dire plus d'un an avant la déclaration de l'affection ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs propres et

applicable en la cause, l'imitation illicite d'une marque doit faire l'objet d'une appréciation d'ensemble, tant visuelle que phonétique, des dénominations en cause, et qu'en appréciant en l'espèce le risque

, solidairement avec la société X..., au paiement de cette somme, alors, selon le moyen, que le banquier, qui obtient à son profit le cautionnement d'un tiers, doit l'informer de façon complète des risques

à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juillet 1991) d'avoir accueilli la demande au motif que la clause des conditions générales de la police excluant de l'assurance les travaux confiés par l'assuré, à ses risques

en être fait grief, la cour d'appel a pu en déduire qu'il était indifférent que les époux Y... aient ou qu'ils n'aient pas eu connaissance, par leurs qualifications personnelles ou par un tiers, des risques

d'information et de conseil, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la MGA l'avait informée, lors de la conclusion du contrat d'assurance, des inconvénients, risques

n'avait pas recherché si la banque, qui bénéficiait d'une garantie à la fois d'hypothèque sur l'immeuble, de cautionnements des associés et de nantissements sur les loyers, et qui, ainsi à l'abri de tout risque

que la dénomination sociale de la société Eurodirect avait été Eurodirect-Société européenne de routage, puis Eurodirect marketing, la cour d'appel ne pouvait retenir, pour apprécier l'existence d'un risque

tenter des enfants, susceptibles d'en faire un but de jeu ou d'exploration", cependant précisément que M. et Mme X... ne sont pas des enfants et qu'ils auraient nécessairement dû prendre conscience du risque

petits amas de glace et certaines excavations » ; qu'il résultait ainsi de ses propres constatations que la piste de snowboard était « anormalement » dangereuse puisqu'elle présentait un risque

sécurité sociale au bénéfice des salariés intérimaires est une présomption simple qui peut être renversée lorsque l'employeur établit avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié des risques

X... sur l'ampleur des risques liés à la souscription de ces produits financiers en s'abstenant de l'informer de sa décision de proroger la durée des FCPI. avant le début de la période d'enregistrement

B... n'avait pas été exposé à un risque au sein de la société, la cour d'appel a jugé qu'il ressortait du jugement du 15 décembre 2015 devenu définitif que M.

La société fonde son argumentation sur le fait que l'activité qui a probablement exposé Madame [S] [B] au risque de sa maladie a cessé et n'a pas été reprise.