l'administration des douanes, considérant que les appareils importés relevaient de la sous-position tarifaire 9030 10 00 relative aux « instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations

grief au jugement d'avoir constaté que 51 de ces salariés ayant une qualification d'agents de maîtrise ne bénéficiaient pas d'une délégation écrite de commandement régulière, et d'avoir ordonné leur radiation

d'appel de Bastia du 3 novembre 1987 avait constaté "qu'à l'audience du 3 novembre 1987, la Caisse demande acte à la Cour de ce qu'une transaction est intervenue entre les parties et sollicite la radiation

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 mars 1997) d'avoir confirmé le jugement déféré qui avait déclaré irrecevable l'action en nullité d'une adjudication et en radiation

X... n'a été introduite que le 25 janvier 1988 ; alors qu'en troisième lieu, la cour d'appel aurait dû surseoir à statuer ou radier l'affaire dès lors qu'aucune des deux parties n'avait comparu ;

a interjeté appel aux fins de voir constater la caducité de l'inscription prise le 2 février 1994 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande et d'avoir ordonné la radiation

licenciement, prononcé le 30 janvier 1989 par l'association Maisons d'enfants des Tilles et de Buissières, aux droits de laquelle se trouve l'association des Groupements éducatifs, et que cette instance a été radiée

[I] fait valoir qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir demandé sa radiation de la liste des experts de la cour d'appel de Paris alors que lorsque cela lui a été demandé il y a procédé dès le 28

Par ordonnance du 3 mars 2015, le conseil de prud'hommes a prononcé la radiation de l'affaire en subordonnant sa réinscription au dépôt d'un dossier constitué et à l'échange des pièces et conclusions entre

valant saisie immobilière délivré à la société DGM Invest le 30 novembre 2018 et publié le 24 janvier 2019 volume 2019 S n° 4 au service chargé de la publicité foncière de [Localité 3], d'ordonner la radiation

Le 28 août 2017, la société R2 Construction a été radiée du registre du commerce et des sociétés. M. [U] a été nommé liquidateur amiable. 3.

Par un jugement du 6 avril 2021, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a déclaré caduc le jugement du 28 janvier 2019, et ordonné la radiation du commandement.

X..., tiers électeur de la commune d'Aragnouet, de les avoir radiés des listes électorales de cette commune alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, le tribunal d'instance aurait violé les articles

de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 octobre 2016), que Mme Y..., commerçante, a été radiée

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 23 février 1986) de ne pas avoir radié

Daniel X... en contestation de la décision administrative du Plessis-Robinson qui l'avait radié de la liste électorale en raison d'une condamnation pénale prononcée à son encontre le 2 juin 1992 par le

Raymond X... en contestation de la décision administrative du Plessis-Robinson qui l'avait radié de la liste électorale en raison d'une condamnation pénale prononcée à son encontre le 2 juin 1992 par le

pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, il avait expressément fait valoir qu'il s'était porté caution solidaire des sommes dues par la société à responsabilité limitée SEPR, laquelle avait été radiée