André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Y..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Christiane Z..., domiciliée ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 25 juillet 2002) qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 novembre 1999), que M.

Michel X..., demeurant ..., à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie départementale Aunis et

Patrice X..., demeurant actuellement à Poitiers (Vienne), Résidence de la Gibauderie, ..., appartement 29, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

X... a obtenu de la cour d'appel de Poitiers, par un arrêt devenu irrévocable, la fixation de sa créance à la liquidation judiciaire de la société CTI, puis il a assigné la compagnie AGF en garantie ;

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022 Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-13.431 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Poitiers

[X] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-20.995 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF

[P] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-11.445 contre l'arrêt rendu le 13 août 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société France Reval

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.138 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-24.901 contre l'arrêt n° RG : 19/01171 rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-24.899 contre l'arrêt n° RG : 19/01169 rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

[X] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° T 22-13.191 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à

caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-24.902 contre l'arrêt n° RG : 19/01168 rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-24.900 contre l'arrêt n° RG : 19/01170 rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Adresse 1], a formé le recours n° Z 22-60.140 en annulation d'une décision rendue le 13 juin 2022 par la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers