Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée CS 181 située 7 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301529_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mme C... épouse B... est propriétaire de la parcelle cadastrée CS 182 située 9 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00040
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Bogast bois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 novembre 2013), que, par contrat du 1er juillet 2009, la société Bogast bois a acheté à la société Interfor des grumes de pins
Source officielle4e Chambre A
603382b60593ee36394bfed1
1 juin 2017
1 juin 2017
Rôle N° 14/20950 [R] [Y] [S] [X] [K] [Y] veuve [Y] [Y] [J] [U] [Y] [D] [W] [P] [Y] C/ [K] [U] épouse [U] [C] [A] [T] [A] SARL OTRA CONSTRUCT ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BASTIDES DU PIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046679046
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE de la Société Action Pin
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
X... a été engagé le 1er août 2005 en qualité de directeur technique par la société Barat étiquettes venant aux droits de la société Imprimerie Barat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01060
28 mai 2014
28 mai 2014
X... a été engagé le 1er août 2005 en qualité de directeur technique, cadre dirigeant, par la société Barat étiquettes venant aux droits de la société Imprimerie Barat ; qu'il a fait l'objet de plusieurs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043142920
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit pour les chantiers SNCF PAJG10 Nice St Augustin et PAKG14 Juan les pins
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037645870
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Accord collectif de méthode portant sur la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société Action Pin
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c44251
20 novembre 1979
20 novembre 1979
LES ONT DONNES A BAIL A TOUDERT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 3 TER DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948; QUE CE BAIL FUT PROROGE ET CEDE SUCCESSIVEMENT, AVEC L'ACCORD DES BAILLERESSES, A BIRLANEZ PUIS A BARA
Source officielle1ère chambre civile
5fdcc5e4cbb9743156713dbd
22 mai 2018
22 mai 2018
Il estime, page 18, qu'en raison du processus technique mis en oeuvre, l'état de dégradation du solivage en bois pin sur la terrasse autour de la piscine aura pour conséquence la perte du plancher deck
Source officielleChambre 02
69f5bf81cdc6046d474f263b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f5bf8acdc6046d474f26f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 03
69f5c236cdc6046d474f589d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 03
69f5f91acdc6046d475394ae
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 02
69f617afcdc6046d47561c2b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a356
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social,56, Avenue de la Jallère-Quartier du Lac,33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01364
29 février 2012
29 février 2012
au premier barrage et a fait usage d'un fusil de calibre 16 ; que son véhicule a été embouti par des véhicules du clan adverse et qu'il a fait feu à plusieurs reprises avec des balles mais, selon lui,
Source officielle3e Chambre B
5fdd0d93b385d3778a55d375
18 octobre 2018
18 octobre 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/289 Rôle N° 18/05461 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGAL Syndic. des copropriétaires RESIDENCE DU LOGIS DU PIN
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163514
26 janvier 2005
26 janvier 2005
la suspension de l'exécution de la délibération du 29 juin 2004 du conseil municipal de la commune de Portbail (Manche) décidant d'exercer son droit de préemption urbain sur le site du « Domaine des Pins
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