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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106228_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01971_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4-6
5fe1c67b48673f7c0a73b753
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine LORENZINI, Présidente de Chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Mme Solange LEBAILE, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105839_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01224_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
23 février 2012
Les pièces ayant été transmises le 15 décembre 2011, jour de la clôture et des plaidoiries ,il y a lieu de les rejeter.
Source officielleCour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
11 septembre 2003
DE GAP du 25 AVRIL 2002 SIGNIFIE le A B1 le Finances le Ecrou le Grosse délivrée lePARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BARRE X... épouse Y..., née le 10 Juillet 1963 à AVIGNON (84), fille de BARRE Jean
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un nouvel emploi correspondant à sa qualification aurait été disponible au sein du groupe.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61626b94e62f7c490f224e92
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0148 assisté de Me Marie-Sarah LEBAILE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre des référés
671165e9fbbe959e6f1ff06b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Grosse délivrée à Me LE DONNE Expédition délivrée à Me DEPRET à CPAM DES ALPES MARITIMES à Me ZANDOTTI EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
6 octobre 2016
D0979 INTIMÉES Société [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] (Pays-Bas) Représentée par Me Stéphane Bonifassi de l'Association Lebray
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c644f3112a7c58687490
29 avril 2010
29 avril 2010
EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Yohann TOREAU du Cabinet BIGNON LEBRAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0dbac25a97f0381f4f2c
22 janvier 2015
22 janvier 2015
SARL AMC prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et Assistée de Me David PINET de l'Association LEBRAY
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108396_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2022080_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2106450_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code monétaire et financier ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
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