08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

Y..., par des motifs tirés de ce que, dans les circonstances où elle était intervenue, la mutation avait été prononcée moins pour pourvoir aux besoins du service qu'en considération de faits personnels

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE.

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

Y..., par des motifs tirés de ce que, dans les circonstances où elle était intervenue, la mutation, qui avait été prononcée moins pour pourvoir aux besoins du service qu'en considération de faits personnels

ravitailleur ; qu'il résulte des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, cette décision a été retirée et remplacée par une décision en date du 27 février 2001 du directeur du personnel

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

08-01-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - AVANCEMENT

X... ait été prononcée en considération des faits personnels à l'intéressé ; qu'ainsi elle n'a pas présenté le caractère d'un déplacement d'office au sens de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 ; que

appelés à servir en tout temps et en tout lieu" ; Considérant, en premier lieu, qu'il appartient à l'autorité militaire compétente d'apprécier l'intérêt du service pour prononcer la mutation des personnels

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa demande, alors, selon le moyen, que l'atteinte aux parties communes dont chaque lot comprend une quote part constitue pour le copropriétaire un préjudice personnel