Décision du 08 Octobre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NPK Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique., assisté de Madame Sandrine BREARD

au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, délibéré prorogé du 20 Octobre 2023 par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la 25e chambre [Localité 5] commune, assistée de Patricia

Patrick A..., demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre), au profit de : 1 / M. Philippe Z..., demeurant 32, rue E.

Jean-Patrick C..., Mlle Patricia Y..., M. Jean-Paul X..., inspecteurs, assistés de MM.

Patrick X... ; Article 1er : Le dossier transmis au Conseil d'Etat est renvoyé au tribunal administratif de Versailles.

René X... a versé la somme globale de 300 211,63 francs à l'entreprise Cavanne, constructeur d'un pavillon pour le compte de son fils Patrick ; que, le 30 juin 1986, M.

Patrick B..., demeurant Y..., "Les Bosquets", Marigot, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre

BARRIER n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.

La société Patrick Bâtiment dispose, en outre, d'une adresse en France, d'un numéro de téléphone français et de comptes ouverts auprès de banques françaises.

Patrick X..., domicilié...

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2008, qui, après condamnation de Patrick Y... du chef de violences aggravées, s'est déclarée

Patrick X... de ses obligations du service national ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du service

LUI PERMETTRE DE REVEILLONNER AVEC DES CAMARADES ; QUE, PENDANT LA NUIT, UN GROUPE DE JEUNES GENS QUI N'ETAIENT PAS INVITES, A VOULU PENETRER DANS LA MAISON POUR PARTICIPER A LA FETE ; QUE PATRICK

Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/00991 Arrêt (No 09/03952) rendu le 17 Juin 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV DEMANDEUR INTIMÉ Monsieur Patrick

Patrick X..., Mme Nicole Y... épouse X..., M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1995 qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Vu la procédure concernant Monsieur Patrick X... né le 26 avril 1965 aux Abymes, admis en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Patrick