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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721e9cd580146773f8af8

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, M.

Source officielle

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CC

comm

613721eccd580146773f8c33

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d58

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e3f

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Apollis, MM. Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f57

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de Me Capron, avocat

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9285

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Bézard, président, Mme X..., conseillerrapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f9352

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1993, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f9370

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

X..., conseillerrapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lemaître

Source officielle
CC

comm

613721fccd580146773f9453

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin,

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa146

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy,

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa155

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Canivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa234

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa23a

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa23b

Cassation

22 avril 1994

22 avril 1994

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que forméc/M. Raymond Y

61372219cd580146773fa33d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa45b

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d2

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d3

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d9

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa53e

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle