, ni le maintien ou la replantation des arbres supprimés, à vicier l'appréciation portée par le service instructeur sur l'aménagement de la parcelle.

M. et Mme [B] ont acquis de la commune une parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 1], également située [Adresse 7], en face de la maison de M. et Mme [E].

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance plaçant Annick X..., épouse Z..., en détention provisoire ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas possible d'admettre en l'état qu'Annick Z... ne soit passible

Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN , membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 23 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 28 février

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

justifier a posteriori la méconnaissance par l'agent assermenté des dispositions légales" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à partir du 4 décembre 2004, Pascal

ne s'identifie pas à la notion d'acte de commerce et peut être ainsi appliquée à des relations de nature civile (pour la victime).

par le propriétaire initial des parcelles a été fourni au service instructeur le 21 septembre 2022.

état, les explications de Louis X... et de Patrick Z..., selon lesquels ils se promenaient et n'ont jamais vu les armes en cause, et de Roger Y..., selon lequel il maquillait sa voiture en vue de commettre

En l’espèce, la SCI Uka et Mme B... sont propriétaires de parcelles limitrophes du terrain d’assiette du projet.

du référé mesures utiles est respecté ; - les époux Billant ont obtenu un permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé lieu-dit Ar Vourch'h à Landeda, parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 9 avril 1991 qui, pour sortie ou remise irrégulière de correspondance d'un établissement pénitentiaire, l'a condamné à

les quatre parcelles susmentionnées, restées la propriété du vendeur. 3.

[O] [R], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE, absent.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juin 2019), rendu en référé, par acte notarié du 1er juillet 2014, M. et Mme T... ont acquis une parcelle qui était située dans la zone d'aménagement concertée de Maumarin

Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné les prévenus pour défrichage d'une parcelle

Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, Représenté et plaidant par Me Laure COBERT

"alors que, d'une part, la Cour, par son arrêt incident, après avoir sursis à statuer sur cette demande, décida de passer outre sans répondre au moyen des conclusions faisant valoir que le docteur Pascal